Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier ?

Conditions pour percevoir l'ARE

Le demandeur doit

• Etre à la recherche effective d'un emploi,
• Ne pas avoir volontairement quitté son emploi,
• Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès de POLE EMPLOI ou accomplir une action de formation dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui détermine le parcours personnalisé de recherche d’emploi et définit l’offre raisonnable d’emploi adaptée aux caractéristiques de l’intéressé (nature et caractéristiques des emplois recherchés, zone géographique, salaire attendu..),
• S’engager à ne pas refuser deux offres raisonnables d’emplois définies dans son PPAE sous peine de radiation de la liste des demandeurs d’emploi et suspension de l’allocation chômage pendant 2 mois,
• Etre physiquement apte à l'exercice d'un travail,
• Avoir cotisé au régime d’assurance chômage,
• Résider sur le territoire français (territoire métropolitain, DOM-ROM, collectivité d'outre mer).

Ainsi l'ARE est versée dans les cas suivants :

• Licenciement quelque soit le motif
• Rupture de contrat pour motif économique
• Rupture conventionnelle homologuée
• Démission considérée comme légitime
• Non renouvellement d'un CDD

Montant de l'ARE

Le montant journalier brut de l’allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre:

• 40,4 % du salaire journalier de référence + 11,84 € (au 01/01/2018) ;
• 57 % du salaire journalier de référence

Ce montant :

• Ne peut être inférieur à 28,86 € (au 01/01/2018) ;
• Ni excéder 75 % de votre SJR.

Le salaire journalier de référence est établi à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Durée et point de départ de l'indemnisation

Versement:

Le versement de l’ARE n’intervient qu'après inscription à Pôle Emploi. Elle est versée après un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne s'applique pas s'il l'a déjà été dans les 12 derniers mois.

Un différé peut également intervenir si le demandeur d’emploi perçoit à l’issue de son contrat de travail des indemnités inhérentes à la rupture de son contrat de travail dans la limite de 150 jours, ou 75 jours en cas de licenciement économique (le cas échéant cumulé avec les congés).

La durée d’indemnisation est :

• Egale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage dans la limite de 24 mois (prolongée à 36 mois pour les demandeurs d’emplois de plus 55 ans).

Cumul de revenus

Principe

Le demandeur d'emploi qui exerce une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l’ARE, peut, quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s’il continue de remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE.

Principes du cumul :

• 70 % des revenus mensuels bruts issus de l’activité reprise sont déduits du montant total de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité ;
• le résultat est divisé par le montant de l’ARE journalière afin d’obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois ;
• le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul).

Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l’étranger, déclarées lors de l’actualisation mensuelle et justifiées.