Le champ des diplômes visés
La certification visée doit être enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cela peut être :
- un diplôme ou un titre à finalité professionnelle,
- un certificat de qualification professionnelle.
Les conditions
La validation des acquis de l’expérience est un droit ouvert à tous (salariés, non-salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, agents publics, personnes ayant exercé des responsabilités syndicales), et ce quel que soit le diplôme précédemment obtenu ou le niveau de qualification. Une seule condition : justifier d’une expérience professionnelle d'un an en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification envisagée.
La mise en place de la VAE
L’information, le conseil et l’orientation
Toute personne peut s'informer gratuitement en consultant le portail dédié à la VAE (www.vae.gouv.fr), un conseiller VAE (en contactant un Point Relais Conseil), ou un opérateur du conseil en évolution professionnelle.
Cette information peut porter sur :
- les principes de la VAE,
- les modalités de mise en oeuvre de la VAE,
- le financement de la VAE.
Constitution d’un dossier par le candidat qui retrace précisément son expérience ;
Les informations demandées au bénéficiaire d’une action de VAE doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’objet de la validation. De plus, les personnes dépositaires d’informations communiquées par le candidat dans le cadre de sa demande de validation sont tenues au secret professionnel.
Ce dossier comprend des documents justifiant la durée des activités exercées par le candidat, des documents spécifiques réclamés par l’organisme de certification, et un formulaire de candidature.
Réunion d’un jury, avec entretien éventuellement ;
Le jury vérifie si le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances exigées pour l’obtention du diplôme, titre ou certificat concerné et prononce :
- la validation totale lorsque toutes les conditions sont réunies. Le jury propose alors l’attribution de la certification ;
- la validation partielle. Le jury précise dans ce cas la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire ;
- le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.
Le jury est composé d'enseignants et de formateurs d'une part, et de représentants qualifiés des professions concernées d'autre part (pour moitié employeurs et pour moitié salariés occupant un emploi visé par le diplôme, lorsque le diplôme concerne des emplois salariés).
A noter
Tout au long de l’élaboration de sa demande, et en particulier pour la constitution du dossier de validation des acquis, le candidat peut bénéficier d’un accompagnement.
Le cadre de la VAE
Le plan de formation
L’employeur peut décider d’inscrire des actions de VAE dans le plan de formation de l’entreprise. Afin de mettre en œuvre de telles actions, une convention doit être conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme ou chacun des organismes qui interviennent en vue de la validation des acquis du candidat.
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
D’une durée équivalente à 24 heures de temps de travail consécutives ou non, le congé de validation des acquis de l’expérience est accordé à la demande du salarié et sur autorisation de l’employeur.
A noter
Les fonctionnaires aussi peuvent bénéficier d'actions de formation en vue d'une validation des acquis de leur expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.