La liberté d'expression du salarié

Restriction par l'employeur

L’employeur peut limiter la liberté d’expression du salarié en raison de la nature de ses fonctions et si la restriction est proportionnée aux but recherché (article L. 1121-1 du Code du travail).

L'abus de la liberté d’expression

Le salarié dispose dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à moins qu’il n’en abuse.

En cas d’abus, le salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à son licenciement.

D’une manière générale, les allégations du salarié doivent revêtir une certaine gravité et doivent avoir une résonance publique.

Constituent ainsi un abus de la liberté d’expression :

• des propos diffamatoires et excessifs tenus publiquement,

• le manquement à l'obligation de discrétion absolue (Cass. soc., 7 octobre 1997),

• le dénigrement systématique de l’employeur (Cass. soc., 4 févr. 1997),

• des accusations mensongères,

Par exemple, les accusations mensongères d'un salarié, formulées dans une lettre adressée aux membres de la direction et du comité d'entreprise, accusant la direction de favoriser la fille du président du conseil d'administration dans la mise en place de mesures de chômage partiel, constituent des propos diffamatoires et excessifs tenus publiquement qui caractérisent un abus de la liberté d'expression (Cass. soc., 21 juin 2006, n° 04-44.786).

• des propos injurieux (Cass. soc., 6 octobre 1993).

Par exemple, dans une affaire récente, un salarié d'un centre d'aide par le travail, en arrêt de travail pour maladie, rencontre sur un stand de foire trois des personnes qu'il est habituellement chargé d'encadrer.

Il est donc en dehors de son temps et de son lieu de travail. À l'occasion de cette rencontre, il profère devant ces trois adultes et d'autres témoins des propos injurieux à l'endroit de sa supérieure hiérarchique tout en chargeant l'une des personnes rencontrées de les lui transmettre. Informée par les protagonistes, la direction de l'établissement décide d'engager une procédure de licenciement.

Le salarié est licencié pour faute grave.

Les juges ont considéré que les propos injurieux tenus par le salarié concernait sa supérieure hiérarchique et avaient été prononcés devant trois adultes qu'il était chargé d'encadrer : qu'elle a pu en déduire que le fait litigieux se rattachait à la vie de l'entreprise (Cass. soc., 10 décembre 2008, n° 07-41.820).

Liberté d'expression d'un syndicat

Un syndicat comme tout citoyen dispose d’une liberté d’expression.

A ce titre, il a toute latitude pour créer un site internet (Cour d'appel de Paris, arrêt du 15 juin 2006).

Aucune restriction ne peut être apportée à l'exercice de ce droit, sauf abus, et aucune obligation légale de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres.

Le droit d’expression des salariés sur les conditions d’exercice et l’organisation du travail

Ce droit doit donc être distingué de la liberté d’expression.

L'article L.2281-1 du Code du Travail définit l'expression directe et collective des salariés.

Ce droit d'expression porte donc sur un domaine spécifique (contenu, conditions d'exercice et organisation du travail) et s'exerce d'une certaine façon : il s'agit d'un droit individuel qui s'exerce collectivement, à l'intérieur d'un groupe de salariés.

Le droit d'expression des salariés sur les thèmes précités s'exerce seulement dans le cadre de réunions collectives organisées sur les lieux et pendant le temps de travail.

Le salarié bénéficie d’une protection particulière.

En effet, les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (article L. 2281-3 du Code du travail).