Fixation d'objectifs et rémunération

La clause de rémunération variable

C’est une clause qui définit par avance les modalités selon lesquelles l’employeur pourra faire varier la rémunération de son salarié.

• Conditions de validité :

- La clause doit être fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur,

Par exemple, il peut s’agir d’une indexation de la rémunération du salarié sur le chiffre d’affaires réalisé.

Par contre, si la rémunération est liée à l’appréciation, par l’employeur, des aptitudes du salarié (notation, etc), alors cet élément est directement dépendant de la volonté de l’employeur.

La clause serait donc nulle car elle permettrait à l’employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat de travail, à savoir la rémunération.

- La clause ne doit pas faire porter le risque de l’entreprise sur le salarié,

- La clause ne doit pas avoir pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels.