Salaire : l'essentiel en 3 points

Revalorisation

• Revalorisation annuelle

La revalorisation est décidée chaque année en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles, augmentée de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (avec possibilité, pour les pouvoirs publics, de décider d’une revalorisation supplémentaire).

• Revalorisation exceptionnelle

Exceptionnellement,une revalorisation peut être décidée lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur.

A travail égal, salaire égal !

L’employeur doit donc assurer la même rémunération pour des salariés placés dans une situation identique.

L’égalité de rémunération est également assurée entre hommes et femmes (article L. 3221-2 du Code du travail).

Ainsi, sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles, d’aptitudes découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

En cas de litige, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier l'inégalité de rémunération.

Il devra démontrer que les différences de salaires pouvant exister pour un même travail, même entre les établissements d'une même entreprise, ne sauraient avoir pour raison l'appartenance à l'un ou l'autre sexe.