Le contrat de travail à durée déterminée

Principes généraux

Deux principes généraux encadrent le recours au CDD :

• Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (article L. 1242-1 du Code du travail).

Dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise, l'embauchage doit se pratiquer, sauf exceptions, par le recours au contrat à durée indéterminée.

Le CDD a donc un caractère dérogatoire.

Rien n'interdit, si les circonstances le justifient d'engager temporairement un salarié sur un poste normalement occupé par un salarié permanent.

Mais, à partir du moment où l'employeur utilise la formule du contrat à durée déterminée, il ne doit pas avoir pour objectif de faire occuper un poste qui pourrait durablement être pourvu par l'embauche d'un salarié sous contrat à durée indéterminée.

• Le recours au contrat à durée déterminée n'est autorisé que pour "l'exécution d'une tâche précise et temporaire" (article L. 1242-2 du Code du travail).