Le lieu de travail

Définition

Le lieu de travail est le lieu où le salarié exécute habituellement sa prestation de travail.

Le contrat de travail peut comporter une clause de sédentarité, fixant le lieu de travail à un endroit précis.

Si jamais l’employeur ou le salarié souhaite modifier ce lieu, il faut l’accord de l’autre partie pour modifier le contrat.

Parfois, le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, qui permet à l’employeur d’imposer des mutations au salarié dans les zones géographiques stipulées.

Mais le contrat peut être silencieux :

Dans ce cas, pour que l'employeur puisse modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié, la mutation doit s'effectuer à l'intérieur d'un même secteur géographique.

Par ailleurs, les parties ont convenu que le salarié exécuterait tout ou partie de son travail à son domicile.

Enfin, des règles particulières dans le code du travail concernent les télétravailleurs qui travaillent en dehors des locaux de l'entreprise.