Tout savoir sur le travail à domicile

La qualification du travailleur à domicile

Une personne bénéficie du statut de travailleur à domicile lorsqu'elle respecte toutes les obligations suivantes :

• Elle exécute un travail pour le compte d'un ou plusieurs établissements;

• Elle exerce ce travail à son domicile;

• Elle perçoit une rémunération forfaitaire (sur la base d'un tarif horaire et d'un temps d'exécution);

• Elle travaille soit seule, soit avec une autre personne (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, enfants à charge ou personne étrangère à la famille);

Rémunération et garanties

La rémunération minimale d’un travail à domicile est égale au temps nécessaire à l’exécution de la tâche multipliée par le salaire horaire, qui ne peut être inférieur au SMIC horaire.

Le travailleur à domicile bénéficie des mêmes garanties que les autres salariés :

• Une surveillance médicale et des mesures protectrices en cas d’accident du travail ;
• Une participation aux élections des représentants du personnel.

Les obligations de l'employeur

• À la demande de l'inspection du travail, le donneur d'ouvrage communique une déclaration d'emploi du travailleur à domicile, au moment où il commence ou cesse de faire effectuer du travail à domicile.

• Lors de la remise au travailleur à domicile de l'ouvrage à exécuter, le chef d’entreprise doit établir en 2 exemplaires (au moins) un bulletin ou carnet. Un des exemplaires est remis au travailleur et l'autre conservé par l'entreprise. Ces documents tiennent lieu de bulletins de salaire.

• Le donneur d'ouvrage n'est pas obligé, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile. Toutefois il ne peut pas modifier durablement, de façon unilatérale et sans se justifier, la quantité de travail fourni et la rémunération du travailleur à domicile, ou s'abstenir de fournir, pendant plusieurs mois et sans motif, du travail à un salarié sans lui proposer une solution de remplacement.