Le travail à temps partiel : comment le reconnaître et quelles règles appliquer ?

organisation du temps partiel

Comment mettre en place un temps partiel ?

Le temps partiel peut être mis en place :

• Par un accord collectif ;
• Sur décision de l'employeur ;
• A la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ;

Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?

La durée du travail à temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois. Elle peut également s’apprécier sur l’année, dans le cadre du temps partiel modulé.

les conditions de validité du contrat temps partiel

Le contrat de travail d'un salarié à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée.

De plus, le contrat conclu entre l'employeur et le salarié sur le temps partiel doit obligatoirement être écrit pour montrer le consentement.

Le contrat doit mentionner :

• La qualification du salarié,
• La durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois;
• Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir;
• Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié;
• Le régime des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat;
• Les éléments de la rémunération du salarié.

le statut du travailleur à temps partiel

Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits reconnus aux salariés à temps complet:

• La durée de la période d’essai ne peut être d’une durée supérieure à celle des salariés à temps plein;
• Sa rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet;
• Son ancienneté est calculée comme s’il avait été occupé à temps plein ;
• La durée des congés payés est identique à celle dont bénéficient les salariés à temps plein ;

les changements dans l'exécution du temps partiel

Passage d'un temps partiel à temps plein ?

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l’attribution d’un emploi appartenant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.

Est il possible de changer la durée du travail d'un salarié à temps partiel ?

Il existe dans ce cas là plusieurs possiblités telles que:

• Les heures complémentaires qui sont des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail;
• La modulation de la durée de travail (la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d’un salarié à temps partiel peut varier sur tout ou partie de l’année).