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La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience.
Mais elle permet également au salarié de se familiariser avec son nouvel environnement de travail et d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.
La période d'essai débute obligatoirement au commencement du contrat de travail. Il est impossible de différer le début de la période d'essai à une autre date.
Tous les salariés sont concernés par la période d'essai, mais celle-ci n'est pas obligatoire.
La période d'essai ne s'impose que si elle est clairement prévue dans le contrat de travail.
Par conséquent, si l'employeur n'indique pas l'obligation de réaliser une période d'essai dans le contrat de travail, il ne pourra pas l'imposer au salarié par la suite.
Elle est rémunérée sur la base du salaire prévu dans le contrat de travail.
La loi française prévoit des durées maximales différentes selon le type de contrat.
Le contrat de travail ne peut pas indiquer une durée de période d'essai supérieure à la durée légale. Par contre il peut indiquer une durée plus courte.
Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
En l'absence de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
Contrat de travail temporaire
Le législateur a prévu des exceptions à la durée de la période d'essai.
Elle peut être plus longue, lorsque la période d'essai a été fixée par accords de branches conclus avant la loi du 25 juin 2008.
Ou plus courte, lorsqu'elle a été :
La période d'essai peut être considérée par les juges comme déraisonnable lorsque :
La durée du stage est déduite de la période d'essai, lorsque le salarié est embauché dans les 3 mois à l'issue de celui-ci.
Toutefois, la réduction ne doit pas avoir pour conséquence de réduire la période d'essai de plus de la moitié.
La période d'essai peut être renouvelée une fois, sous certaines conditions.
En effet, le renouvellement doit être rendu possible par :
La durée totale de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :
Toutefois, un accord de branche signé avant le 25 juin 2008, peut prévoir des durées maximales différentes (renouvellement compris). Dans ce cas, les durées précisées ci-dessus ne s'appliquent pas.
Le renouvellement de la période d'essai est soumis à l'accord du salarié. En effet, le salarié doit donner son accord exprès et non équivoque.
Par conséquent, il est indispensable de rédiger un accord écrit et signé par les parties. Ce document sera utile pour des raisons de preuve en cas de litige.
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