La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, exclusif de la démission et du licenciement, qui repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de...
Dans le meilleur des mondes, la rupture conventionnelle individuelle serait un mode de rupture pacifié. où l’employeur comme le salarié ne quitteraient pas un grand...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail entre l'employeur et son salarié. - l'employeur et le salarié doivent...
Depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective est une réalité. tout comme la rupture collective individuelle, la rupture conventionnelle collective permet...
Après des incertitudes sur la possibilité de régulariser une rupture conventionnelle pendant la période de confinement, le décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant...
La rupture conventionnelle individuelle reste le mode de rupture le plus plébiscité par les employeurs comme par les salariés année après année. et pourtant...
La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée de convenir d'un commun accord, selon un mode amiable, des...
La rupture conventionnelle donne lieu pour le salarié au versement d’une indemnité égale au minimum à l’indemnité légale de licenciement (article l.1237-13...
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