Le licenciement pour faute lourde : l'essentiel en 3 points

La faute lourde est une faute intentionnelle.

Cela signifie non pas que le salarié a voulu commettre l'acte qu'il a commis, mais qu'il voulait commettre cet acte dans le but de nuire à son employeur.

Ainsi, une caissière qui vole de la nourriture dans un supermarché sans intention de nuire à son employeur commet une faute grave.

Un salarié qui vole un dossier ou un prototype à la veille de sa présentation à des investisseurs dans le but de nuire à son employeur commet une faute lourde.

Il en est ainsi du sabotage, des piquets de grève, dénigrements, attentats à la pudeur ...

Le salarié a la possibilité de former un recours auprès du conseil des prud'hommes qui se chargera d'analyser et de trancher.

En l'occurrence, ce sera à l'employeur de prouver que tous les critères de la faute lourde sont réunis et que le salarié en est bien l'auteur.

En cas de doute, cela profitera au salarié.

L'employeur devra donc fournir la preuve de conséquences graves pour son entreprise et que le salarié a eu une véritable intention de lui nuire.

Il doit donc prouver deux éléments.

Si la faute n'est pas qualifiée de "lourde" par le conseil des prud'hommes, elle pourra alors être qualifiée de "faute grave" ou de licenciement sans cause réelle et sérieuse, selon l'appréciation des juges prud'homaux.

La faute lourde peut ausi être confirmée par les juges, ce qui rendra le salarié responsable de ses actes.

Le salarié licencié pour faute lourde pourra tout de même bénéficier de ses allocations chômage s'il justifie d'une durée d'affiliation (période minimale de travail) de :

• 88 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois (pour les personnes de moins de 53 ans)
• 88 jours ou 610 heures de travail au cours des 36 derniers mois (pour les personnes de plus de 53 ans)