Travail / Par Alexia.fr, Publié le 23/01/2018 à 15h38
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Principe
D’une manière générale, un Code se présente comme un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage et classées en Livres, Titres, Chapitres, Sections, et Paragraphes, et enfin en articles. Le Code du travail est donc le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble de la réglementation régissant les relations de travail, qu’il s’agisse des lois, décrets et règlements. La codification constituant l’actuel Code du travail date de 2008. Le nouveau Code est divisé en huit parties, découpées en livres, en titres puis en chapitres. La numérotation est à 4 chiffres. Le premier chiffre correspond à la partie, le deuxième au livre, le troisième au titre, et le quatrième au chapitre.
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Bien lire le Code du Travail
Le Code du travail comporte 2 parties : - une partie législative qui regroupe les lois et ordonnances.(Il s’agit des articles commençant par L), - une partie réglementaire qui rassemble les décrets (articles commençant par R),
Conseil Pratique
Il est possible de consulter gratuitement le Code du travail sur le site légifrance.
Dans ce cas, il est possible de rechercher un texte par un mot clé saisi dans le moteur de recherche ou en consultant le plan du Code. Le Code est à jour des dernières modifications et les versions antérieures sont également consultables.
Au-delà du Code...
Le Code du travail ne résume pas, à lui seul, toutes les règles du droit du travail. Le contrat de travail, la convention ou l’accord collectif de travail ou le règlement intérieur sont des sources de droit importantes, dont la consultation est incontournable pour déterminer les droits et obligations des parties. De plus, des usages non écrits liant l’employeur, peuvent exister dans l’entreprise (par exemple, il est parfois d’usage de verser une prime de noël). En outre, il peut arriver que le Code du travail ne comporte aucune disposition sur un point précis, ou que le texte soit général ou lacunaire. Bien connaître les solutions habituellement adoptées par les juges (notamment celles de la Cour de cassation) sur une question précise s’avère le plus souvent indispensable.
Le code du travail prévoit que la suspension du contrat de travail pour cause de maladie ou accident non professionnel n'est pas assimilé à du temps de travail effectif et ne...
Par une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, la cour de cassation a désavoué le législateur français, selon lequel les arrêts pour maladie ou pour accident...
Depuis la récente réforme du code du travail, les modalités de calcul des indemnités allouées aux salariés en cas de licenciement ont été modifiées en profondeur.deux types...
Depuis le 1er janvier 2018, la réforme du code du travail a opéré des modifications substantielles concernant le contentieux de l'avis médical d'aptitude (procédure...
La réforme du code du travail en date du 22 septembre 2017 a instauré un barème prud'homal obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. ce dispositif est...
Un employeur peut se trouver face à une situation non résolue dans le code du travail, ni dans les conventions collectives et sans jurisprudence. que faire ?...
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