Déterminer le salaire annuel moyen
- Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s’agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les assurés nés en 1947
- 23 meilleures années pour les assurés nés en 1946
- Etc.(ex. moyenne des 17 meilleures années pour les assurés nés en 1940).
Par exemple, pour les assurés nés après 1947, il convient d’ajouter le salaire annuel de 25 ans puis de diviser le tout par 25.
- Exclusions
Il n’est pas tenu compte :
- des années qui comportent certains rachats, ou uniquement des périodes assimilées à une période d'assurance,
- des années de très faible rémunération (ne permettant pas de valider un trimestre),
- l’année de départ à la retraite.
- Plafond
Les rémunérations à retenir sont plafonnées.
En 2018, le plafond annuel de sécurité sociale est de 39 732 euros.
Autrement dit, même si le salaire du salarié est de 45 000 euros en 2018, il ne pourra retenir, dans son calcul, que 39 732 euros.
Attention !
Pour chaque année, la monnaie perdant de la valeur, il est nécessaire d’appliquer un coefficient de revalorisation qui permet de tenir compte de l’évolution des prix et des salaires.
Déterminer le taux de la retraite
- Retraite au taux plein
Le taux plein est de 50%.
Ce taux plein est accordé quelle que soit la durée d’assurance, dans 4 cas :
- soit à partir de 65 ans, et 67 pour tous les assurés nés après le 1er janvier 1955,
- soit à partir de 60/62 ans pour certains assurés : inaptes au travail, mères de famille, anciens combattants,
- soit avant 60 ans pour certains travailleurs handicapés ou qui ont eu une longue carrière,
- à partir de 60/62 ans à condition d’avoir une durée d’assurance minimale.
Cette durée minimale est de :
- 164 trimestres pour les assurés nés avant 1952,
- 165 trimestres pour les assurés nés en 1953 ou 1954,
- 166 trimestres pour les assurés nés en 1955, 1956 ou 1957,
- 167 trimestres pour les assurés nés en 1958, 1959 ou 1960,
- 168 trimestres pour les assurés nés en 1961, 1962 ou 1963.
- Retraite au taux réduit
Si l’assuré ne remplit pas ces conditions, il liquidera sa retraite à taux réduit.
La décote est un pourcentage appliqué à chaque trimestre manquant.
Le taux de cette décote dépend de l’année de naissance de l’assuré :
- S’il est né en 1951, la décote est de 1,5% par trimestre manquant,
- S’il est né en 1952, la décote est de 1,375% par trimestre manquant,
- S’il est né après 1953, la décote est de 1,25% par trimestre manquant.
Exemple :
Pour une personne née en 1953, qui doit cotiser 165 trimestres, mais qui n’a cotisé que 150 trimestres, il faudra appliquer une décote de 1,25% par trimestre, ce qui fait un coefficient total de minoration de 15 x 1,25% : 18,75% du taux plein.
Ensuite, il faut soustraire ce taux au taux plein, soit :
50% - (18,75% x le taux plein) soit : 50% - (18,75% x 50%) = 41%. Le taux de retraite sera de 41%.
Déterminer le nombre de trimestres validés
Pour identifier un trimestre validé, il faut que le salarié ait perçu une rémunération minimale au cours d’un trimestre d’une même année civile.
Cette rémunération minimale est égale à 200 fois le SMIC horaire de l’année pour les années travaillées entre 1972 et 2013, et de 150 fois le SMIC horaire depuis 2014.
Par exemple pour 2017 le montant est de 1 482 euros.
- Conseil
Pour déterminer le nombre de trimestres validés au cours d’une année, il faut accumuler l’ensemble des salaires de l’année civile, puis divisée par le montant de la rémunération trimestrielle applicable à l’année concernée.
On obtient alors le nombre de trimestre que l’on doit arrondir au nombre entier immédiatement inférieur dans la limite de 4.
Exemple :
Si un salarié perçoit, en 2017, une rémunération annuelle de 23 000 euros, cela revient à 23 000/1482 = 15,5. Il ne faut ici retenir que 4 trimestres. Si un salarié perçoit, en 2007, 4200 euros, cela revient à 4200/1654 = 2,8 trimestres, soit 2 trimestres.
Remarque :
Peuvent être considérées comme des trimestres assimilés :
- des périodes d'interruption involontaire de travail (maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage),
- des périodes de service militaire.
- Majoration
Des majorations de durées d’assurance sont accordées :
- Aux mères de famille, une majoration de 8 trimestres pour chaque enfant né ou adopté avant 2010. Pour les enfants nés après 2010, une majoration de 4 trimestres auxquels s'ajoutent 4 trimestres supplémentaires au titre de l'éducation de l'enfant. Pour ces derniers trimestres, chaque parent doit justifier avoir bénéficié de l'autorité parentale durant les 4 années d'éducation qui font suite à la naissance de l'enfant, avoir résidé avec l'enfant (1 trimestre pour chaque année de résidence commune), et justifier d'au moins 8 trimestres de retraite dans un régime de retraite. Ils sont attribués soit à la mère, soit partagés entre les deux parents s'ils sont du même sexe, soit répartis librement entre le parents s'ils en font la demande. Une majoration de 4 trimestres est également possible en cas d'adoption.
- Une majoration égale à la durée du congé parental d'éducation. La période congé est retenue de date à date, et le nombre de trimestres correspondant est arrondi au chiffre immédiatement supérieur. Cette majoration ne se cumule pas avec la majoration pour enfant, la Caisse retient donc le nombre de trimestres le plus élevé.
- Pour les parents qui ont bénéficié de l’allocation d’éducation pour un enfant handicapé,
- Pour les personnes de plus de 65/67 ans au moment de la liquidation de leur retraite mais qui n’ont pas réunit toutes les conditions (majoration de 2,5% de leur durée totale d’assurance pour chaque trimestre écoulé après l’âge de 65/67 ans).
Déterminer la durée de référence
Il s’agit d’une durée d’assurance fixée par la loi et qui dépend de l’année de naissance de l’assuré.
- 1951 => 163 trimestres,
- 1952 => 164 trimestres,
- 1953 / 1954 => 165 trimestres,
- 1955 / 1956 / 1957 => 166 trimestres,
- 1958 / 1959 / 1960 => 167 trimestres,
- 1961 / 1962 / 1963 => 168 trimestres,
- 1964 / 1965 / 1966 => 169 trimestres,
- 1967 / 1968 / 1969 => 170 trimestres,
- 1970 / 1971 / 1972 => 171 trimestres,
- 1973 => 172 trimestres,
- Après 1973 => 172 trimestres.
Le montant de la pension de retraite
- Minimum
Le montant de la pension de retraite de base (hors pensions de retraite complémentaire) est compris entre un minimum et un maximum.
Toute personne bénéficiant d'une retraite au taux plein de 50 % peut voir le montant de sa pension de retraite porté à un montant minimum, dit "minimum contributif" (notamment par ce que ses salaires étaient modestes durant sa carrière).
La décision d’attribuer le minimum contributif à un assuré est établie par la caisse de retraite, par comparaison avec le montant calculé de sa pension.
Si le salarié justifie de moins de 120 trimestres cotisés, le montant du minimum contributif est fixé à 634,66 euros par mois. S'il justifie plus de 120 trimestres cotisés (ou plus), le montant est de 693,51 euros par mois.
- Maximum
Le montant d'une pension de vieillesse ne peut être supérieur à 50 % du plafond annuel des cotisations de la sécurité sociale, soit 19 866 EUR depuis le 1er janvier 2018.
Des majorations du montant de la retraite sont accordées :
- pour enfants : pour les assurés ayant eu au moins trois enfants ou les ayant élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Cette majoration est égale à 10 % du montant de la pension,
- pour conjoint à charge : supprimée depuis 2011, elle continue toutefois à être versée aux pensionnes qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010 et qui remplissent encore les conditions d'attribution. La majoration est fixée à 609,80 € par an.
- pour tierce personne : pour certains retraités invalides ayant recours à une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie. Cette majoration est égale à 40 % de la pension.
- pour handicap : Le montant de la pension de retraite est majoré pour tout salarié qui remplit les conditions ouvrant droit au départ à la retraite anticipée pour cause de handicap. La majoration n'est pas due si le salarié a droit à une pension entière. Le montant de la majoration est calculé par la formule : (durée d'assurance cotisée au régime général en étant handicapé / durée totale d'assurance au régime général en étant ou non handicapé) x 1/3.
- pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal : pour chaque trimestre accompli depuis le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, la pension est majorée de 1,25% par trimestre pris en compte (dans la limite de 4 trimestres par an). Pour chaque trimestre cotisé avant le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, il est appliqué un taux de majoration qui varie dans les conditions suivantes : 0,75% du 1er au 4è trimestre, 1% au-delà du 4è trimestre, 1,25% pour tout trimestre accompli après le 65è anniversaire, quel que soit son rang.
- Revalorisation
Les pensions de retraite sont revalorisées annuellement.
Depuis le 1er Octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général sont revalorisés de 0,8 %.