Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Régimes de retraite complémentaires : ARRCO, AGIRC, fonctionnement et calcul

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 21/12/2017 à 10h34
52
partages

La retraite complémentaire s'ajoute à la retraite de base, et se compte par un système de point. Il s'agit d'un régime de retraite obligatoire.

Elle est élaborée par les caisses de retraites, des associations ou des organismes publics et est alimentée par des cotisations prélevées sur les salaires.

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

Comment demander la retraite complémentaire ?

La retraite n’est pas attribuée automatiquement.

Quand faire sa demande ?

Il est conseillé au futur retraité de faire sa demande :

  • 4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite pour le secteur privé et les agents non titulaire de la fonction publique ;
  • Et 6 mois pour les fonctionnaires.

Comment la demander ?

Pour bénéficier de la retraite complémentaire, le futur retraité doit :

  • Remplir le formulaire de demande de retraite,
  • Indiquer le point de départ souhaité.

En principe, le point de départ de la retraite complémentaire est fixé au 1er jour du mois suivant le dépôt de la demande. Toutefois, il est possible de choisir une autre date.

Attention !

Tant que le salarié n'a pas rempli les conditions de départ en retraite, il ne peut pas bénéficier de sa retraite complémentaire.

Comment bénéficier du régime complémentaire ?

Retraite complémentaire à taux plein

Pour obtenir une retraite à taux plein, il faut :

  • Ne plus être salarié ou être indémnisé au titre du chômage ou de maladie ;
  • Avoir 65 ans minimum (ou justifier d'un nombre de trimestres de retraite suffisant).

Obtenir la retraite dès 60 ans

Il est possible de l'obtenir à 60 ans, lorsque le futur retraité :

  • A le nombre suffisant de trimestres au régime général pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;
  • Est inapte au travail ;
  • Est un ancien combattant, un déporté, un interné ou un prisonnier de guerre.

Obtenir la retraite dès 55 ans

Si le futur retraité est un travailleur handicapé, il peut obtenir la retraite complémentaire à 55 ans. Pour cela, il doit avoir le nombre de trimestres de cotisation suffisant.

Bon à savoir

Dès 57 ans, il est possible de bénéficier de la retraite complémentaire.

Cette possibilité est offerte même sans avoir rempli les conditions nécessaires. Toutefois, la retraite sera réduite de manière définitive.

Quelles sont les spécificités du régime dans le secteur privé ?

Suspension du contrat de travail

S'il est affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l'arrêt du travail, des points de retraite sans contrepartie de cotisations sont attribués pour :

  • des périodes de congé de maladie, maternité ou d'adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 60 jours consécutifs ;
  • des périodes de perception d'une pension d'invalidité ;
  • des périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • des périodes de chômage total indemnisées ;
  • des périodes de chômage partiel d'au moins 60 heures (consécutives ou non) dans l'année ;
  • des préretraites indemnisées par l'Etat ;
  • la durée de service militaire supérieure à 12 mois ;
  • des périodes de détention provisoire n'ayant pas entraîné de condamnation pénale.

Redressement judiciaire

En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) règle les cotisations dues aux salariés.

Contrat à temps partiel

Une assiette de cotisation est déterminée par les caisses de retraite pour calculer les cotisations et les points de retraite. Cette assiette tient compte de la différence entre le salaire perçu à temps partiel et celui d'un temps complet.

Multi employeurs

Un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs en même temps. Ainsi, il cotise alors avec ses employeurs à une ou à plusieurs caisses.

Bon à savoir

En cas de chômage, les régimes de retraite accordent des droits à la retraite.

Cependant, pour en bénéficier :

  • La période de chômage doit suivre une période pour laquelle le salarié a obtenu des points de retraite ;
  • Le chômeur doit être indemnisé par la Sécurité sociale et Pôle emploi.
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Il existe de nombreuses peines complémentaires prévus par le code de la route (suspension ou annulation de permis, obligation de faire un stage...)...
Ce tableau des retraites vous permet d'identifier le régime général de retraite et le régime complémentaire de retraite applicable...
Dans certains cas, une assurance complémentaire est comprise dans le forfait de location du véhicule. dans d’autres cas, le contrat de carte bancaire comprend une...
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
242 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
129 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
30 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer