Tout savoir sur l'accident de travail

Critères de reconnaissance de l'accident de travail

Pour être qualifié d'accident du travail, l'événement doit réunir 3 critères :

• Un événement soudain (une chute, par exemple)

• Une lésion corporelle ou psychique

• La survenance de l'accident au cours ou à l'occasion du travail.

Déclaration de l'accident

Le salarié bénéficie de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle prévue par le Code de la sécurité sociale.

En cas d'accident de travail ou de trajet, le salarié devra déclarer à l'employeur dans les 24 heures en précisant les circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel.

L' employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration.

L'employeur doit fournir une feuille d'accident du travail au salarié qui lui ouvrira une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à son accident, sans avance de frais.

En cas d'arrêt de travail, le médecin délivre un certificat d'arrêt de travail, à remettre à l'employeur.

Les effets de la déclaration

Dès réception de la déclaration d'accident et du certificat médical décrivant les lésions, la caisse d'Assurance Maladie dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

Elle peut toutefois recourir à un délai complémentaire de 2 mois si le dossier est complexe, mais doit auparavant avertir le salarié ainsi que l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de réserves motivées de l'employeur sur le caractère professionnel de l'accident, ou si la CPAM l'estime nécessaire, elle peut procéder à un examen, sous forme de questionnaire, des circonstances ou de la cause de l'accident auprès de l'employeur ou du salarié.

Des investigations supplémentaires s'avèrent parfois nécessaires et la caisse d'Assurance Maladie peut avoir besoin de l'avis d'experts (praticiens ou ingénieurs conseils), de gendarmes ou de témoins éventuels.

En cas d’accident du travail, les soins médicaux et chirurgicaux sont intégralement remboursés.

Responsabilité et sanctions

Tout employeur est soumis à la réglementation applicable en cas d’accident du travail.

• La responsabilité civile entraîne la réparation des préjudices subis par des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail, notamment par l'octroi de dommages et intérêts.
• La responsabilité pénale peut entraîner la condamnation du responsable à une peine d'amende et éventuellement à une peine d'emprisonnement en cas d'infraction aux règles de santé et sécurité au travail.