Comment déclarer sa maladie professionnelle à la CPAM?

Enquête

A réception de la déclaration, la caisse (suivant le cas, la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse de Mutualité sociale agricole) diligente une enquête médicale et administrative.

La caisse dispose d'un délai de 3 mois pour statuer à compter de la réception de la déclaration.

Le silence de la caisse dans ce délai vaut reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Mais la caisse peut, si elle le juge nécessaire, procéder à une enquête complémentaire.

Dans ce cas, elle doit en informer le salarié avant l'expiration du délai de 3 mois dont elle dispose pour se prononcer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour se prononcer.

Réponse de la caisse

La caisse adresse sa décision motivée par tout moyen permettant de déterminer la date de réception (une lettre recommandée avec accusé de réception par exemple). Elle est notifiée avec mention des voies et délais de recours.

Si le caractère professionnel de la maladie n'est pas reconnu, la Caisse envoie sa décision à la victime ou ses ayants droit. Dans le cas contraire, elle s'adresse à l'employeur. Le médecin traitant est également informé de cette décision. Une notification simple est adressée à la personne dont la décision ne fait pas grief.

Par ailleurs, la caisse remet une feuille de soins à la victime pour lui permettre de bénéficier de la prise en charge à 100% des prestations en tiers payant.