Indemnisation de la maladie et accident du salarié

Conditions d'ancienneté et durée de l'indemnisation

• Conditions:

Si le salarié a entre 1 et 5 ans d'ancienneté, il perçoit 90 % de sa rémunération brute pendant le premier mois puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu'il aurait gagnée s'il avait continué à travailler.

• Durée:

Ses durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, en plus de la durée d’une année requise pour pouvoir prétendre à cette indemnisation complémentaire.

Cependant, il ne faut pas que chacune d’elle ne dépasse 90 jours

En cas d'arrêts successifs, ces durées d'indemnisation s'apprécient sur une période de 12 mois et ne peuvent donner lieu à une durée totale d'indemnisation supérieure aux durées ci-dessus.

Les indemnités journalières

• Versement de l'indemnité
  Le salarié bénéficie d'une indemnisation en espèce au titre d’indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant son arrêt de travail éventuel et ce jusqu'à la guérison ou la consolidation de son état.
  Il perçoit des indemnités journalières d’arrêt de travail prises en charge par la CPAM à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident (ou après un délai de carence de 3 jours en cas de maladie professionnelle).
  La journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit est intégralement à la charge de l’employeur.
  L’indemnité versée au salarié ne peut être supérieure au salaire net perçu par le salarié avant son accident.
  Si l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours, les indemnités sont versées au moins deux fois par mois.

• Montant de l'indemnité
  - Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base.
  - A partir du 29ème jour d'arrêt, l’indemnité journalière est égale à 80 % du salaire journalier de base.

• Revalorisation
  À l’issue du troisième mois consécutif d’arrêt de travail et dès lors qu’une augmentation générale des salaires est postérieure à l’accident, le montant des indemnités peut être revalorisé suivant un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,011 %), ou si une convention collective le prévoit. Cependant, un autre calcul de la révision peut être retenu s’il s’avère être plus favorable au salarié.

• Cotisations sociales
  Les indemnités journalières sont soumises à la CSG et à la CRDS

Indemnisation complémentaire de l'employeur

A ces indemnités journalières de sécurité sociale peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Sont exclus de cette indemnisation les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents et temporaires.

• Condition d'indemnisation
  Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, donne lieu à une indemnisation complémentaire dès lors que :
  - le salarié justifie d'un certificat médical, transmis dans les 48 heures,
  - une incapacité temporaire de travail est constatée,
  - l’arrêt est pris en charge par la Sécurité sociale,
  - les soins ont lieu sur le territoire français (ou dans un Etat européen).

• Procédure d’indemnisation complémentaire
  Toute maladie, professionnelle ou non, constatée par certificat médical, ouvre droit à une indemnisation complémentaire dès lors qu’une incapacité temporaire de travail a été constatée et que le salarié a transmis à son employeur le certificat médical dans les 48 heures.
  Une procédure de contre-visite médicale ordonnée par l'employeur subordonne le versement des indemnités complémentaires.
  En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d'absence.

Incapacité du salarié

Si des séquelles persistent, un certificat de consolidation devra être rédigé pour que le taux d’incapacité partielle soit fixé et que le patient soit indemnisé.

Si des soins sont nécessaires après consolidation, la prise en charge à 100% peut être prolongée.

En cas d’aggravation de la maladie, le taux d’incapacité peut être revu après rédaction d’un certificat d’aggravation.

A compter de la consolidation de son état, la victime bénéficiera, en fonction de son taux d'incapacité, soit d'un capital soit d'une rente.

Décès du salarié

Si la maladie entraîne le décès, un certificat mentionnant le lien entre la maladie professionnelle et le décès peut permettre aux proches de bénéficier d’une rente.