Femme enceinte au travail

Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.

Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas obligée de révélée sa grossesse.

Tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse est sanctionné pénalement.

La salariée enceinte peut-elle être licenciée ?

La salariée ne peut pas être licenciée pendant sa grossesse, son congé de maternité et les 4 semaines qui suivent ce congé.

Le licenciement n'est autorisé que dans 2 cas :

• Pour faute grave non liée à l'état de grossesse ;
• Pour motif économique (réorganisation de l'entreprise, fermeture de l'établissement, etc.).

Dans tous les autres cas, le licenciement est interdit.

Le licenciement peut être annulé, même si l'employeur n'était pas informé de la grossesse. Pour cela, la salariée doit lui envoyer un certificat médical dans les 15 jours suivant la notification du licenciement. En cas de refus de l'employeur, la salarié doit saisir le conseil des Prud'hommes.

En cas de refus de réintégration, l'employeur doit versée à sa salarié :

- Le montant des rémunérations qu'elle aurait dû percevoir jusqu'à la fin de son congé maternité ;

- Les indemnités légales (préavis, licenciement, congés payés) ;

- Et d'éventuels dommages-intérêts.

La salariée enceinte peut-elle être mutée ?

La salariée enceinte peut demander une mutation temporaire à un poste moins pénible ou plus adapté à son état. Pour cela, elle doit fournir un certificat médical à son employeur.

En cas de refus de l'employeur, c'est le médecin du travail qui tranchera. Toutefois, la décision finale est prise par l'inspection du travail.

L'employeur peut également demander une mutation provisoire d'emploi. Pour se faire, il doit obtenir l'avis du médecin du travail.

Quelles sont les conditions et horaires de travail de la salariée enceinte ?

Il est interdit pour la salariée enceinte de travailler à l'extérieur après 22 heures ou lorsque la température est inférieure à 0°C. Il lui est également interdit de porter des charges trop lourdes ou d'être exposer à certains risques toxiques pour la reproduction.

Pendant toute la durée de la grossesse, la salariée enceinte bénéficie d'autorisations d'absence. Celles-ci lui permettent d'effectuer les contrôles médicaux obligatoires. Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif.

La salariée enceinte bénéficie aussi d'une surveillance médicale particulière par le médecin du travail.

Certaines conventions collectives prévoient également des aménagements d'horaires ou des temps de pause. Ces dispositions concernent tant la salariée enceinte que la salariée de retour de congé maternité.