Indemnités journalières durant le congé de maternité

Bénéficier d'indemnités journalières

La salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de son accouchement.

Elle doit également :

• Avoir cesser son activité professionnelle depuis au moins 8 semaines ;
• Avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail à la date du début de grossesse ou du congé parental ;
• Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.

En cas d'activité saisonnière ou discontinue, la salariée doit :

• Avoir cessé son activité professionnelle depuis au moins 8 semaines ;
• Avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal ;
• Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.

Montant de l'indemnité journalière de maternité

L'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est :

• Egale au gain journalier de base ;

Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

La moyenne des salaires comprend les salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.

Au 1er janvier 2017, le plafond est de 3269€.

• Versée tous les quatorze jours par la caisse d'assurance maladie.

Les indemnités sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine.

Sont également compris les samedi, dimanche et jour férié.

Régime fiscal et social

Avant versement, le montant de l'indemnité journalière de congé maternité est réduit de :

• 0,5 % au titre de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) ;
• 6,2 % au titre de la CSG (contribution sociale généralisée diversifiant les sources de financement de la sécurité sociale).

Pendant le congé maternité,les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Afin de valider les droits à la retraite, le salarié doit conserver sans limitation de durée :

• Relevés ou décomptes de versement d'indemnités journalière ;
• Bulletins de salaires.