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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.
Sous certaines conditions la salariée peut, pendant son congé, recevoir des indemnités journalières.
La salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de son accouchement.
Elle doit également :
En cas d'activité saisonnière ou discontinue, la salariée doit :
La salariée n'a pas de formalités particulières à remplir.
C'est à l'employeur qu'il appartient de faire parvenir à l'Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de son congé prénatal.
L'Assurance Maladie détermine ensuite si la salariée remplit les conditions requises pour obtenir des indemnités journalières pendant le congé maternité.
L'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est :
Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.
La moyenne des salaires comprend les salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.
Au 1er janvier 2017, le plafond est de 3269€.
Les indemnités sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine.
Sont également compris les samedi, dimanche et jour férié.
Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité au 1er janvier 2017 est de :
Les conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité.
Avant versement, le montant de l'indemnité journalière de congé maternité est réduit de :
Pendant le congé maternité,les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Afin de valider les droits à la retraite, le salarié doit conserver sans limitation de durée :
Le congé de maternité peut être effectué même en période de chômage.
Lorsque la salariée :
C'est l'activité professionnelle antérieure à l'indemnisation chômage ou à la cessation d'activité qui détermine :
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