Travail / Par Alexia.fr, Publié le 14/12/2017 à 17h01
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Principe
La maladie ne peut jamais constituer, pour l’employeur, un motif de rupture du contrat de travail.
Un licenciement fondé directement sur la maladie serait discriminatoire et donc susceptible d’être annulé par le juge.
Selon le code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Pendant cette période de suspension, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail, quelle que soit les raisons, à moins qu'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
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Attention !
Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat. Le salarié reste protégé en cas de reprise du travail sans visite de reprise.
Exceptions
Si l’employeur ne peut licencier un salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, deux exceptions sont prévues par le Code du travail :
la faute grave du salarié;
l’impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie;
L’employeur ne peut invoquer un motif économique pour licencier un salarié victime d’une maladie professionnelle. Un tel motif ne caractérise pas une impossibilité de maintenir le salarié.
Attention !
Tout licenciement prononcé pendant la période de suspension du contrat de travail, en dehors des 2 exceptions (faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre qu'économique), est nul.
Le salarié pourra saisir le conseil de Prud'hommes aux fins d'obtenir soit sa réintégration, soit des indemnités réparant le préjudice subi.
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