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L'assemblée générale des copropriétaires

Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 15/01/2008 à 09h22
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Principe

L’assemblée générale des copropriétaires est l’organe délibérant de la copropriété.

Elle réunit annuellement les copropriétaires, leur permettant de s’exprimer sur la copropriété et de prendre les décisions la concernant.

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Qui participe ?

Tout copropriétaire a accès à l’assemblée générale des copropriétaires, peu important les thèmes des questions qui y seront débattues.

En principe, les personnes étrangères à la copropriété ne peuvent pas y assister, sauf autorisation de l’assemblée ou ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance (pour contrôler la régularité de la tenue des assemblées par exemple).

Par ailleurs, les copropriétaires qui ne peuvent être présent à l’assemblée générale peuvent s’y faire représenter par toute personne autre que le syndic ou l’un de ses préposés.

Pour cela, il suffit de donner mandat à cette personne.

Il s’agit d’un mandat qui porte sur les questions portées à l’ordre du jour.

A noter

Il n’est pas nécessaire d’indiquer sur le mandat le sens dans lequel le copropriétaire souhaite que le mandataire vote.

En cas de mandat blanc, le président de l'assemblée (ou à défaut au syndic) répartira le pouvoir donné entre les copropriétaires présents.

Le nombre de mandats est limité à 3 par copropriétaire.

Toutefois, cette règle reçoit exceptions lorsque le copropriétaire ne représente pas, au total (ses voix et tous les mandats) plus de 5% des voix du syndicat.

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