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Le syndicat des copropriétaires

Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 10/06/2008 à 09h38
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Principe

L’ensemble des copropriétaires d’un immeuble est réuni en un syndicat des copropriétaires.

Tout nouveau copropriétaire y est intégré, sans aucune formalité.


L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 lui confère la personnalité juridique. En tant que tel, il pourra notamment conclure des contrats, et agir en justice.

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Le rôle du syndicat

L’article 14 précise le rôle du syndicat des copropriétaire : il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

Il lui appartient donc d’entretenir les parties communes et les éléments d’équipements communs.

Il lui appartient également d’établir, et le cas échéant de modifier, le règlement de copropriété.

De manière générale, l’administration des parties communes s’exerce par l’intermédiaire du syndic.

Son rôle peut nécessiter qu’il défende les intérêts de la copropriété en agissant en justice.

Il peut ainsi agir contre toute personne portant atteinte à la copropriété, y compris un copropriétaire.

Les moyens du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a la personnalité juridique et un patrimoine propre, composé des sommes versées par les copropriétaires.

Ces sommes correspondent au budget nécessaire pour couvrir les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble.

La responsabilité du syndicat

Le syndicat ayant la personnalité morale, il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes (article 14 de la loi de 1965).

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