Charges de copropriété: répartition

Les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble.

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots (loi du 10 juillet 1965).

• De quoi s’agit-il ?

Touteq les dépenses qui sont engagées en vue conserver et d’administrer l’immeuble, et d’entretenir les parties communes entre dans cette catégorie de charges.

Il s’agit, par exemple :

- Des dépenses de nettoyage (produit ménagers ou contrat avec un prestataire de service), et d’éclairage…

- De dépenses de gardiennage (salaire du gardien),

- Des dépenses liées à la réfaction ou la réparation des murs, de la toiture, des canalisations…

- Des dépenses liées à l’achat ou l’entretien des compteurs d’eau, d’électricité…

- Liées à la tenue des assemblées générales,

- Des honoraires du syndic etc.

• Comment sont-elles réparties ?

Ces charges sont réparties au prorata des tantièmes (en fonction de la quote-part afférente au lot de chaque copropriétaire).

Ainsi, tous les copropriétaires participent.

• Charges spéciales

Dans certains cas, le règlement de copropriété peut prévoir que certaines charges, dites charges spéciales, ne pèseront que sur certains copropriétaires.

Dans ce cas, il faut que les charges en question soit afférentes à des parties communes spéciales, identifiées comme telles par le règlement de copropriété.

Les charges entraînées par les services collectifs et éléments d’équipement commun

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot (loi du 10 juillet 1965).

• De quelles charges s’agit-il ?

Toute dépense engagée en vue de pourvoir l’immeuble d’un service collectif ou d’un élément d’équipement commun entre dans cette catégorie de charges.

• Comment sont-elles réparties ?

La loi pose le critère de répartition de ces charges : l’utilité de ces services ou équipements communs par rapport à chaque lot.

Ainsi, un copropriétaire dont le lot privatif n’a pas accès au service collectif ou élément d’équipement commun installé (qui n’a donc pour ce lot aucune utilité) n’aura à supporter aucune charge relative à cette installation.

Paiement des charges

La loi du 10 juillet 1965 étant d’ordre public, toute clause du règlement de copropriété visant ou ayant pour effet d’exonérer certains copropriétaires du paiement de toutes ou de certaines charges est réputée non écrite.

De la même façon, toute clause visant ou ayant pour effet d’imposer à un copropriétaire la charge d’un service collectif ou d’un élément d’équipement qui ne représenterait pour lui aucune utilité est réputée non écrite.

Le recouvrement des charges relève de la compétence du syndic.