Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 11/08/2008 à 12h27
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Le propriétaire d’un logement meublé donné à la location tire un bénéfice soumis à l’impôt. En outre, le propriétaire peut, selon les cas, être redevable d’autres impôts.
Petit aperçu de la fiscalité particulière de la location meublée.
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L’impôt sur les bénéfices
L’imposition au titre des BIC
Le fait de louer un logement meublé à titre habituel est considéré comme une activité commerciale. C’est la raison pour laquelle, les bénéfices tirés de cette activité relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Exonération de l’impôt
Il existe des cas d’exonération partielle ou totale d’impôt. Par exemple, la location en meublée d’une partie de l’habitation principale du bailleur ouvre droit à une exonération.
Renseignez-vous (par exemple auprès du service des impôts, ou encore auprès de votre Agence départementale pour l’information sur le logement –ADIL).
Les autres impôts
Selon les cas, d’autres impôts peuvent être dus par le loueur. Il s’agit principalement de TVA, de la contribution sur les revenus locatifs et de la taxe professionnelle.
TVA
Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés sont en principe exonérées de TVA (article 261 D, 4° CGI). En contrepartie de cette exonération, les loueurs en meublé peuvent être redevables de la contribution sur les revenus locatifs (voir infra).
Par exception, sont soumises à la TVA les prestations telles que celle fournies dans les hôtels ou résidences de tourisme classées ou dans les villages de vacances classés ou agréés.
La contribution sur les revenus locatifs
Cet impôt est du par les loueurs lorsque les locaux loués sont situés dans des immeubles achevés depuis plus de quinze ans Les loueurs de logements meublés sont exonérés de cet impôt s’ils sont soumis à la TVA.
Taxe professionnelle
Les loueurs de meublés sont assujettis à la taxe professionnelle dans les conditions de droit commun. Toutefois, il existe plusieurs cas d’exonération (article 1459 CGI).
Par exemple : toutes conditions par ailleurs réunies, il peut en être ainsi de la location en meublé d’une partie de l'habitation principale du propriétaire.
Attention !
Cette liste n’est pas exhaustive. Selon votre situation (loueur professionnel ou non, lieu de situation de l’immeuble, date de la location, etc.), d’autres impôts peuvent être dus tels : la taxe sur les propriétés bâties, la taxe de séjour, l’impôt de solidarité sur la fortune, les prélèvements sociaux (CGS, CRDS, etc.) et la taxe d’habitation. Il est impératif de se renseigner !
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