Location meublée et fiscalité

Le fait de louer un logement meublé à titre habituel est considéré comme une activité commerciale. C’est la raison pour laquelle, les bénéfices tirés de cette activité relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Il existe des cas d’exonération partielle ou totale d’impôt. Par exemple, la location en meublée d’une partie de l’habitation principale du bailleur ouvre droit à une exonération.

Renseignez-vous (par exemple auprès du service des impôts, ou encore auprès de votre Agence départementale pour l’information sur le logement –ADIL).

Selon les cas, d’autres impôts peuvent être dus par le loueur. Il s’agit principalement de TVA, de la contribution sur les revenus locatifs et de la taxe professionnelle.

• TVA

Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés sont en principe exonérées de TVA (article 261 D, 4° CGI). En contrepartie de cette exonération, les loueurs en meublé peuvent être redevables de la contribution sur les revenus locatifs (voir infra).

Par exception, sont soumises à la TVA les prestations telles que celle fournies dans les hôtels ou résidences de tourisme classées ou dans les villages de vacances classés ou agréés.

• La contribution sur les revenus locatifs

Cet impôt est du par les loueurs lorsque les locaux loués sont situés dans des immeubles achevés depuis plus de quinze ans
Les loueurs de logements meublés sont exonérés de cet impôt s’ils sont soumis à la TVA.

• Taxe professionnelle

Les loueurs de meublés sont assujettis à la taxe professionnelle dans les conditions de droit commun. Toutefois, il existe plusieurs cas d’exonération (article 1459 CGI).

Par exemple : toutes conditions par ailleurs réunies, il peut en être ainsi de la location en meublé d’une partie de l'habitation principale du propriétaire.