La réservation d'une location saisonnière

Le descriptif

Le descriptif doit contenir :

• Le type de logement : maison, appartement, etc. ;
• Sa localisation, avec éventuellement la distance séparant le logement du centre-ville, des commerces, de la mer;
• Le nombre de pièces principales et éventuellement d'annexes;
• La surface, l'étage;
• La présence d'équipement : jardin privatif ou non, piscine, ascenseur etc.;
• Les équipements du local au niveau électroménager, literie etc.;
• Le prix de la location ainsi que les modalités de versement ;
• La période de location.

Arrhes ou acompte ?

Pour confirmer sa réservation, le locataire verse un somme au propriétaire.

Son montant n'est cependant pas légalement fixé . En pratique, il faut prévoir entre 20 et 25% du loyer pour les locations entre particuliers.

Dès lors qu'un professionnel intervient, et en application du décret du 20 juillet 1972, ce montant ne peut excéder 25% du montant final.

La somme versée peut être qualifiée d'acompte ou d'arrhes.

S'il s'agit d'un acompte, la somme correspond au paiement d'une partie du prix et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se désister (sauf si une clause du contrat prévoit une faculté de désistement et encadre son exercice).

S'il s'agit d'arrhes, les deux parties peuvent se désister:

• si le propriétaire se désiste, il doit verser le double de cette somme.

• si le locataire se désiste, il perd ses arrhes.