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Colocation: louer à plusieurs

Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 24/07/2008 à 16h06
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Principe

Les prix des loyers augmentant, la location d'un logement à plusieurs s’est développée afin de permettre aux locataires d’améliorer leur cadre de vie moyennant un loyer plus modeste que pour une location individuelle.

On parle de colocation.

S'agissant de location à des couples (en union libre, marié ou encore pacsé), la location à plusieurs présente certaines particularités qui feront l'objet de développement à part.

Voir les fiches :

- Location par un couple marié,

- Locataire en union libre,

- Locataire Pacsé.

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Notion

Il y a colocation lorsque plusieurs personnes souscrivent conjointement un bail avec un propriétaire.

Tous sont alors les locataires du logement.

On parle de colocataires ou de co-preneurs.

Tous les colocataires ont les mêmes droits sur le logement.

A noter

Ne pas confondre colocation, sous-location et hébergement.

La sous-location consiste pour un locataire à consentir une location à une ou plusieurs autres personnes occupant tout ou partie du logement loué.

Voir La sous-location.

Par ailleurs, un locataire est en droit d'inviter ou d'installer chez lui qui il veut, et même de lui permettre d'y élire domicile (en mettant son nom sur la boîte aux lettres par exemple).

Même si l’invité partage certains frais, il ne devient pas un sous-locataire s’il ne s’acquitte pas du paiement d'un loyer.

La nuance est ténue…

Le type de location

La colocation peut s’organiser sur une location meublée ou non meublée.

La colocation sur une location meublée est peu courante.

Elle ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique.

Le bail est donc soumis au régime de droit commun (dispositions du Code civil).

Voir le dossier « Location meublée ».

Dans le cas d’une location d’un logement vacant à titre de résidence principale, le bail sera soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Cette loi d’Ordre Public réglemente la durée du bail et le contenu du contrat.

Ainsi, le contrat de bail doit être établi par écrit, et comporter certaines mentions et annexes obligatoires.

Voir le dossier « Le contrat de location ».

Paiement du loyer et clause de solidarité

Comme pour un locataire unique, le paiement du loyer constitue l’obligation essentielle de chaque colocataire.

A cet égard, il faut se reporter aux stipulations du contrat de bail pour déterminer les modalités de paiement du loyer, aucun texte ne règlementant cette situation.

Il est fréquent qu'une clause de solidarité soit insérée dans le contrat de bail.

Cette clause est une garantie pour le bailleur, en ce qu'elle prévoit que les colocataires sont engagés solidairement à l'égard du bailleur pour toutes les dettes locatives (notamment pour le paiement des loyers et des charges).

Zoom

Pour que les colocataires soient solidaires, une clause de solidarité doit être expressément prévue au contrat de bail.

Cette clause permet au bailleur de pouvoir exiger le paiement de l’intégralité du loyer et des charges à l’un des colocataires solidaires.

Par la suite, il appartient au colocataire qui a payé plus que sa part de se retourner contre ses colocataires pour obtenir le remboursement du trop payé.

La clause ne cesse pas de produire ses effets si l’un des colocataires solidaires donne congé au bailleur et quitte le logement.

Ainsi, le colocataire qui n’habite plus le logement reste solidairement tenu de payer le loyer, jusqu’à la fin du bail (Civ. 3ème, 8 novembre 1995, Bull. civ. III n°220).

La clause cesse de produire ses effets à l’expiration du contrat de bail.

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