Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 24/07/2008 à 16h06
54
partages
Principe
Les prix des loyers augmentant, la location d'un logement à plusieurs s’est développée afin de permettre aux locataires d’améliorer leur cadre de vie moyennant un loyer plus modeste que pour une location individuelle.
On parle de colocation.
S'agissant de location à des couples (en union libre, marié ou encore pacsé), la location à plusieurs présente certaines particularités qui feront l'objet de développement à part.
Voir les fiches :
- Location par un couple marié,
- Locataire en union libre,
- Locataire Pacsé.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Notion
Il y a colocation lorsque plusieurs personnes souscrivent conjointement un bail avec un propriétaire.
Tous sont alors les locataires du logement.
On parle de colocataires ou de co-preneurs.
Tous les colocataires ont les mêmes droits sur le logement.
A noter
Ne pas confondre colocation, sous-location et hébergement.
La sous-location consiste pour un locataire à consentir une location à une ou plusieurs autres personnes occupant tout ou partie du logement loué.
Voir La sous-location.
Par ailleurs, un locataire est en droit d'inviter ou d'installer chez lui qui il veut, et même de lui permettre d'y élire domicile (en mettant son nom sur la boîte aux lettres par exemple).
Même si l’invité partage certains frais, il ne devient pas un sous-locataire s’il ne s’acquitte pas du paiement d'un loyer.
La nuance est ténue…
Le type de location
La colocation peut s’organiser sur une location meublée ou non meublée.
La colocation sur une location meublée est peu courante.
Elle ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique.
Le bail est donc soumis au régime de droit commun (dispositions du Code civil).
Voir le dossier « Location meublée ».
Dans le cas d’une location d’un logement vacant à titre de résidence principale, le bail sera soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
Cette loi d’Ordre Public réglemente la durée du bail et le contenu du contrat.
Ainsi, le contrat de bail doit être établi par écrit, et comporter certaines mentions et annexes obligatoires.
Voir le dossier « Le contrat de location ».
Paiement du loyer et clause de solidarité
Comme pour un locataire unique, le paiement du loyer constitue l’obligation essentielle de chaque colocataire.
A cet égard, il faut se reporter aux stipulations du contrat de bail pour déterminer les modalités de paiement du loyer, aucun texte ne règlementant cette situation.
Il est fréquent qu'une clause de solidarité soit insérée dans le contrat de bail.
Cette clause est une garantie pour le bailleur, en ce qu'elle prévoit que les colocataires sont engagés solidairement à l'égard du bailleur pour toutes les dettes locatives (notamment pour le paiement des loyers et des charges).
Zoom
Pour que les colocataires soient solidaires, une clause de solidarité doit être expressément prévue au contrat de bail.
Cette clause permet au bailleur de pouvoir exiger le paiement de l’intégralité du loyer et des charges à l’un des colocataires solidaires.
Par la suite, il appartient au colocataire qui a payé plus que sa part de se retourner contre ses colocataires pour obtenir le remboursement du trop payé.
La clause ne cesse pas de produire ses effets si l’un des colocataires solidaires donne congé au bailleur et quitte le logement.
Ainsi, le colocataire qui n’habite plus le logement reste solidairement tenu de payer le loyer, jusqu’à la fin du bail (Civ. 3ème, 8 novembre 1995, Bull. civ. III n°220).
La clause cesse de produire ses effets à l’expiration du contrat de bail.
La colocation est le fait pour un propriétaire de louer un logement à plusieurs personnes. si vous souhaitez sauter le pas de la colocation, vous devez connaître les règles...
Lorsque l'on est locataire et que l'on part en vacances, on a parfois l'idée de sous-louer son logement pendant son absence. et ceci, pour éviter de ' perdre ' de l'argent en...
Je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale. je dois y faire de gros travaux, m'empêchant d'y habiter durant plusieurs mois. de ce fait, je...
Je vis avec ma mère chez une dame pour laquelle on a louer une maison mais sans contrat de bail.cela fait à peu près dix ans qu'on vit dans cette maison. elle a...
Depuis plusieurs années ma mère et moi somme en conflit avec notre bailleur concernant plusieurs choses, tout d?abord une cave comprise dans le loyer et dont nous...
En tant que locataire, vous devez restituer le logement dans un état qui résulte d’un usage conforme lors de la fin du bail. afin de vérifier l’état du logement...
Je suis marié depuis 17 ans et depuis plusieurs mois mon mari a une maitresse chez qui il passe plusieurs nuits par semaine. il me laisse seule avec nos 3 enfants...
Pour ne pas être déclaré nul, le congé donné par le bailleur doit respecter plusieurs conditions énumérées par la loi. la durée du bail s'impose au bailleur, celui-ci ne peut...
Je suis à mon compte depuis janvier 2008 je me suis agrandit en déc 2011 en demandant à mon employé de se mettre auto entrepreneur de manière à partager les frais et...
Une question en droit immobilier ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
