Colocation: louer à plusieurs

Ne pas confondre colocation, sous-location et hébergement.

La sous-location consiste pour un locataire à consentir une location à une ou plusieurs autres personnes occupant tout ou partie du logement loué.

Voir La sous-location.

Par ailleurs, un locataire est en droit d'inviter ou d'installer chez lui qui il veut, et même de lui permettre d'y élire domicile (en mettant son nom sur la boîte aux lettres par exemple).

Même si l’invité partage certains frais, il ne devient pas un sous-locataire s’il ne s’acquitte pas du paiement d'un loyer.

La nuance est ténue…

Pour que les colocataires soient solidaires, une clause de solidarité doit être expressément prévue au contrat de bail.

Cette clause permet au bailleur de pouvoir exiger le paiement de l’intégralité du loyer et des charges à l’un des colocataires solidaires.

Par la suite, il appartient au colocataire qui a payé plus que sa part de se retourner contre ses colocataires pour obtenir le remboursement du trop payé.

La clause ne cesse pas de produire ses effets si l’un des colocataires solidaires donne congé au bailleur et quitte le logement.

Ainsi, le colocataire qui n’habite plus le logement reste solidairement tenu de payer le loyer, jusqu’à la fin du bail (Civ. 3ème, 8 novembre 1995, Bull. civ. III n°220).

La clause cesse de produire ses effets à l’expiration du contrat de bail.