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Quelles sont les obligations du bailleur ?

Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 18/02/2008 à 13h26
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Le bailleur doit respecter cinq obligations générales : délivrer un logement décent, l'entretenir et le réparer, ne pas s'opposer à certains travaux réalisés par le locataire, assurer la jouissance du logement et transmettre les quittances de loyer.

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Le locataire ne doit pas cesser de payer le loyer (ou une partie du loyer) sous prétexte que le bailleur ne respecte pas ses obligations.

Obligation de délivrer un logement décent

Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent.

En effet, le logement ne doit pas laisser apparaître de risques certains pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire.

Il doit être doté d'une surface habitable et d'équipements le rendant conforme à un usage d'habitation.

Obligation d'entretien, de réparation et de fonctionnement

Le propriétaire doit entretenir le logement et y faire toutes les grosses réparations (toutes les réparations autres que les réparations locatives).

Si le logement n'est pas en bon état d'usage à l'entrée dans les lieux, les parties peuvent convenir, par une clause expresse dans le contrat de location, des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter en contrepartie d'une réduction de loyer pendant une période déterminée.

Les équipements privatifs ou collectifs mentionnés dans le contrat de location doivent également être en bon état de fonctionnement.

Obligation de garantir la jouissance paisible du logement

Le propriétaire doit assurer à son locataire la tranquillité du logement. L’occupation du logement par le locataire ne doit pas être troublée par le bailleur ou par des tiers.

Exemple

Le bailleur, même s'il est propriétaire des lieux, n’a pas le droit d'entrer dans le logement loué sans l’autorisation du locataire (ce serait une violation de domicile).

A noter

Toutefois, le propriétaire ne peut pas être tenu pour responsable des troubles occasionés par des tiers (nuisances sonores, par exemple).

Obligation de transmettre au locataire une quittance de loyer

Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.


La quittance doit préciser le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.


Lorsque le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.

Obligation de ne pas s'opposer à la réalisation de travaux

Le propriétaire ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire si ces aménagements ne constituent pas une transformation du logement.

Bon à savoir

Si le propriétaire ne respecte pas ses obligations, le locataire peut le mettre en demeure d'exécuter ses obligations.

Dans les deux mois suivant l'envoi de la mise en demeure, si le locataire n'a pas obtenu de réponse ou s'il n'est pas parvenu à un accord avec son bailleur, il peut saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal d'instance.

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