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Piscine: faut-il un permis de construire?

Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 19/02/2008 à 13h23
68
partages
Selon le type de piscine que vous souhaitez installer, vous aurez ou non des formalités à accomplir.


Type de piscine
Formalité à accomplir
Aucune formalité
Déclaration préalable
Permis de construire
Piscine fixe >10 m² et < 100 m²
- sans couverture
X
- avec couverture modulable < 1,80m au dessus du niveau de l’eau
X
- avec couverture modulable > 1,80 m au dessus du niveau de l’eau
X
- avec une couverture fixe
X
Piscine gonflable
- surface ≤ 10 m²
X
- surface > 10 m² et d’une durée < 3 mois
X
- surface > 10 m² et d’une durée > 3 mois
X

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