Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorce
Immobilier
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
TravailPermis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Piscine: faut-il un permis de construire?

Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 19/02/2008 à 13h23
68
partages
Selon le type de piscine que vous souhaitez installer, vous aurez ou non des formalités à accomplir.


Type de piscine
Formalité à accomplir
Aucune formalité
Déclaration préalable
Permis de construire
Piscine fixe >10 m² et < 100 m²
- sans couverture
X
- avec couverture modulable < 1,80m au dessus du niveau de l’eau
X
- avec couverture modulable > 1,80 m au dessus du niveau de l’eau
X
- avec une couverture fixe
X
Piscine gonflable
- surface ≤ 10 m²
X
- surface > 10 m² et d’une durée < 3 mois
X
- surface > 10 m² et d’une durée > 3 mois
X

Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Conseil Pratique

Dans tous les cas, si vous êtes situé dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé), renseignez-vous dans votre mairie.

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
DEMANDE DE CONSTRUCTION PISCINE REFUSE
Jai déposé une demande de permis de travaux en vue de construire une piscine le 05 juillet 2021 ce jour le 12.08.2021 un recommandé de la mairie me parvient et...
Construction de piscine
Je viens vers vous concernant une construction de piscine ça fait maintenant 1 mois que je construis une piscine je fais une demande de construction avec le permis...
Piscine zone UE et NL
Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en zone nl. la mairie nous a refusé...
Voir plus de contenus
Piscine construite en 1994 Non déclaration en mairie et non déclaration fiscale
Nous vendons une maison avec une piscine construite en 1994 de 13m x 6m, non couverte. est 'il nécessaire de faire une régularisation au niveau de...
Construction illégale et piscine
J’avais obtenu un permis d’extension en zone n2, suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai...
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire est un document autorisant la construction sur un terrain, ce permis est nécessaire pour pouvoir entamer des travaux de construction. il est demandé...
Voir plus de contenus
Vente avec non declaration de fins de travaux?
Nous sommes sur le point d'acheter une maison en province, construite en 2006, avec piscine, sur permis de construire. en attente du compromis, notre notaire...
Construction Terrasse et piscine sous et article L151-19
Ayant acquis récemment une maison dans une commune bretonne, nous souhaitons faire une terrasse de plein pieds et y insérer une piscine enterrée de moins de 10 m². la...
Piscine qui n'est pas dans mes bien immobilier
Avec la nouvelle loi de déclaration des biens immobilier j'ai vu sur mon compte impot.gouv que m'a piscine n'y est pas. j'avais déposer un permis...
Une question en droit immobilier ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Nuisances sonores et tapages nocturnes : Quels sont mes droits ?
À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis…
Résolue par Maître DAHAN
Droit de l'acheteur vis a vis d'un agence immobiière
Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à…
Résolue par Maître DAHAN
Début du paiement du loyer.
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait visiter m'à plus ; j'ai décidé…
Résolue par Maître GARCIA
Que faire lorsque mon locataire ne me paye pas la totalité du loyer ?
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule aujourd'hui 978€ de…
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Achat de propriété et dissimulation de projets d'éoliennes : que puis-je faire ?
Je repose ma demande faite il y a 8 jours: j'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des…
Résolue par Maître Marotte

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
232 problèmes résolus*
2
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
66 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
49 problèmes résolus*
4
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
21 problèmes résolus*
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
21 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X