Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 19/02/2008 à 13h15
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Deux recours sont envisageables : - le recours devant l’autorité qui a pris l’acte, ou recours administratif ; - le recours devant le juge administratif.
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Recours administratif
Le tiers qui estime que le permis de construire lui porte préjudice ou est contraire aux règles d’urbanisme a la possibilité de demander à l'autorité administrative de revoir sa position. La demande peut également être adressé au supérieur hiérarchique de l’autorité administrative ayant pris la décision ; c'est-à-dire au préfet, si le refus émane du maire ; ou au ministre si le refus émane du préfet. Ce recours doit être déposé dans les 2 mois à partir de la dernière des formalités de publicité accomplie (affichage sur le terrain ou en mairie) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le tiers a l'obligation de notifier son recours à l'auteur de la décision accordant le permis et au bénéficiaire, titulaire de l'autorisation. Le non respect de ces règles est sanctionné par l’irrecevabilité du recours devant le juge. Si ce recours amiable échoue, le demandeur peut s'adresser au juge.
Recours devant le juge administratif
En cas d’échec du recours administratif ou même directement, le tiers qui estime que le permis de construire lui porte préjudice ou est contraire aux règles d’urbanisme peut saisir le juge. Le juge compétent est le président du tribunal administratif du lieu où se situe le terrain concerné. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à partir de la dernière des formalités de publicité accomplie (affichage sur le terrain ou en mairie). Par ailleurs, en cas d’urgence, un recours en référé est possible.
A noter
Pendant le recours exercé, le délai de péremption du permis de construire est suspendu. Cela signifie que, même si la procédure devant le juge dure plus de deux ans, le bénéficiaire du permis (qui ne serait finalement pas annulé) n’aura pas à recommencer toute la procédure du permis de construire. Sa durée de validité de deux ans commencera recommencera à courir au terme du procès.
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