Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 20/05/2008 à 16h47
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L’emprunteur peut-il obtenir une modification des conditions de son crédit, en cours d’exécution de celui-ci (par exemple lorsque les taux d’intérêt baissent) ? Outre la possibilité de s’adresser à un autre établissement de crédit pour obtenir un « rachat de crédit », l’emprunteur peut s’adresser au prêteur pour renégocier les termes de son contrat de crédit.
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La possibilité de renégocier son crédit
En principe, le contrat est un engagement ferme et définitif. Cela signifie que vous ne pouvez pas le modifier. Toutefois, ce qu’une partie ne peut faire seule, les deux parties, ensemble, peuvent le faire. Ainsi, l’emprunteur qui souhaite modifier les conditions de son crédit peut s’adresser au prêteur et tenter de les renégocier. Cette possibilité est confirmée par l’article L.312-14-1 du Code de la consommation, qui précise que le contrat de crédit peut être modifié, en cours d’exécution, par les parties. Pour ce faire, prêteur et emprunteur doivent conclure un avenant au contrat.
Bon à savoir
Sauf stipulation contraire, l’emprunteur n’a aucun droit d’exiger une modification de son contrat à raison de la modification des circonstances économiques postérieures à la conclusion de celui-ci. La modification du crédit ne peut procéder que d’une négociation entre les parties. Le prêteur, dans un geste commercial, pourra alors accepter de faire bénéficier l’emprunteur de la baisse des taux d’intérêt.
L’avenant au contrat de crédit
L’avenant est le document qui modifie le contrat initial, en déterminant les nouvelles conditions sur lesquelles les parties se sont mises d’accord. L’avenant doit contenir : - un tableau d’amortissement détaillé par échéance : cet échéancier doit préciser, pour chaque échéance le capital restant du ; - le TEG et le coût du crédit calculés sur les seules échéances à venir. S’agissant d’un crédit à taux variable, l’avenant devra également préciser : - le coût du crédit, calculé sur les échéances à venir jusqu’à la date de révision du taux d’intérêt ; - les conditions et modalités de révision du taux d’intérêt. À compter de la réception de l’avenant, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours.
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