Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 31/05/2008 à 16h36
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Qu'est ce qu'un prêt à taux zéro ?
Le nouveau prêt à taux zéro est un crédit réglementé qui peut, en complément d’autres crédits, vous aider à financer l’acquisition d’un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux, à titre de résidence principale.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêt.
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Bon à savoir
Le nouveau prêt à taux zéro remplace, depuis le 1er février 2005, l’ancien prêt à taux zéro. Ce dernier ne peut plus être souscrit. Toutefois, les personnes qui en ont souscrit un restent soumises à la réglementation antérieure.
Les conditions d?obtention du nouveau prêt à taux zéro
Ce crédit est accordé aux personnes qui en font la demande sous certaines conditions :
- Le demandeur doit être une personne physique.
Le prêt à taux zéro ne peut être accordé qu’à des personnes physiques à l’exclusion de tout autre personne ou groupement (SCI, GFA, etc.).
- Il y a également des conditions tenant aux ressources.
Pour prétendre à ce type de crédit, l’emprunteur doit disposer d’un montant total de ressource inférieur à un plafond fixé en fonction du lieu de situation du lieu du logement et du nombre de personnes composant le ménage.
Pour vérifier si vous y avez droit, vous pouvez consulter le site internet du ministère du logement et de la ville : http://www.logement.equipement.gouv.fr )
- Il y a une condition de non-propriété.
En principe, le prêt à taux zéro est réservé aux particuliers qui ne sont pas ou n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans.
Attention !
Cette condition de non-propriété n’est pas applicable :
- Lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupant du logement à financer est une personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories (article L.341-4 du code de la sécurité sociale) ;
- Lorsque que l’emprunteur ou l’un des occupant du logement à financer est bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ;
- Lorsque que l’emprunteur ou l’un des occupant du logement à financer est victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale du fait d’une catastrophe naturelle ou technologique.
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