Les bruits domestiques
Il s’agit des bruits de voisinage liés au comportement des occupants des terrains ou logements voisins, ou à la mauvaise isolation sonore. L’origine du bruit peut être la personne de votre voisin, ou ce qu’elle possède (appareil, animal, etc.).
- Les bruits domestiques sanctionnés
Les bruits domestiques de voisinage sont habituels. Toutefois, ils peuvent être qualifiés d’excessifs ou d’anormaux en raison de leur durée dans le temps, de leur répétition ou de leur intensité sonore (niveau sonore élevé). Dans ce cas, il s’agit d’un trouble anormal de voisinage.
Pour les différentes voies qui s’offrent à vous dans le cas d’un bruit excessif de voisinage (recours amiable, recours au juge), voir la fiche « Les recours ».
Précisons que s’agissant de bruits domestiques, il n’est pas nécessaire de procéder à une mesure acoustique pour établir l’existence d’un bruit anormal de voisinage.
Vous pouvez faire constater les nuisances par un tiers (par la police, la gendarmerie, un huissier ou encore par un agent municipal assermenté). S’agissant de bruits intermittents (dont la constatation par un tiers est difficile), la preuve peut être rapportée par tous moyens (attestations, etc.).
L’article R. 1337-7 du Code de la santé publique indique que ces bruits anormaux constituent des contraventions de troisième classe sanctionnées par une amende d’un montant de 450 euros.
Par ailleurs, le juge peut ordonner, à titre de peine complémentaire, la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction (article R.1337-8 du Code de la santé publique).
Enfin, la victime de ces nuisances peut se voir allouer des dommages intérêts.
Exemple
Sont des bruits domestiques les bruits de télévision, de chaîne hi-fi, d’appareils électroménager, d’outils de bricolage (perceuse électrique), d’outils de jardinage (tondeuse à gazon), d’animaux (aboiements intempestifs réguliers), de réunions festives, etc.
Les bruits liés à une activité professionnelle ou de loisir
Il s'agit des bruits provoqués par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, organisées de manière habituelle ou soumises à autorisation (article R. 1337-6 du Code de la santé publique).
Il s’agit par exemple des bruits occasionnés par l’exploitation d’une usine, d’un bar-restaurant, d’une discothèque, d’un centre de loisir ; par un chantier, par une aire de compétition de sports mécaniques, etc.
Dans l’hypothèse de bruits liés à une activité professionnelle ou de loisir, d'un chantier, une réglementation spécifique est applicable.
Seuls les bruits dépassant un certain niveau sonore déterminé constituent une infraction. Une mesure acoustique est donc nécessaire.
Les sanctions peuvent être pénales (amende et confiscation de l’objet à l’origine de l’infraction) et/ou administratives (suspension de l’activité, etc.).
Là encore, toutes conditions par ailleurs réunies, la victime peut se voir allouer des dommages intérêts.