Les odeurs

Exemples concrets

• L’élevage d’animaux

L’exercice de cette activité fait l’objet d’une autorisation administrative. Elle ne peut être interdite au motif qu’elle est à l’origine d’odeurs nauséabondes.
Toutefois, les juges ont pu condamner un éleveur qui avait étendu les locaux de sa porcherie trop près des habitations voisines (changeant ainsi les conditions d’exercice de l’activité en question et aggravant le trouble de voisinage).
Par ailleurs, en cas de dégradation des installations à l’origine de l’aggravation des émanations d’odeurs, le juge pourra ordonner la suspension de l’activité d’élevage jusqu’à accomplissement des travaux nécessaires à la mise en conformité desdites installations.

• Le restaurant situé au rez-de-chaussée d’un immeuble

Lorsque le mauvais entretient (ou l’absence) des installations du local commercial entraîne la diffusion des odeurs de cuisine dans l’immeuble, le juge peut ordonner au gérant d’effectuer des travaux pour faire cesser le trouble.

• Le barbecue du voisin

A l’origine d’odeurs et de fumée, l’utilisation d’un barbecue a parfois posé problème.
En principe, et s’agissant d’une utilisation occasionnelle, l’utilisation du barbecue n’est pas à l’origine d’un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs et la fumée.
Par exception, en cas d’abus (utilisation systématique dès lors que le voisin est à table) ou de mauvaise utilisation à l’origine de dommages (projection de cendres, noircissement du mur de la propriété voisine, etc.), les juges peuvent retenir l’existence d’un trouble anormal de voisinage.