Le mandat de l'agent immobilier: agir au nom du client

Forme et contenu du mandat

Le mandat conclu doit être écrit et préciser :
- les caractéristiques du bien immobilier recherché ou à vendre ;
- la nature de la prestation fournie par l’agent immobilier (par exemple : recherche d’un tel type de bien, dans tel localité à tel prix ; ou recherche d’un locataire ou d’un acquéreur avec diffusion de l’annonce immobilière du client) ;
- le montant de la rémunération ;
- la durée du mandat ; le défaut de limitation de durée d’un mandat est sanctionné par la nullité de celui-ci.

Par ailleurs, le mandat doit contenir une clause par laquelle le client autorise expressément l’agent immobilier à s’engager pour une opération déterminée, c'est-à-dire à signer tel ou tel type de convention (avant-contrat de vente, location, …).

La nature du mandat

La nature du mandat confié par un client peut varier en fonction de l’étendue de la mission de l’agent immobilier. Le mandat établi peut être simple ou exclusif

• Le mandat simple

• Le mandat exclusif

La durée du mandat

Qu’il soit simple ou exclusif, le mandat conclu doit l’être pour une durée limitée. A défaut de limitation de durée, le mandat est nul (ce qui a pour effet de priver l’agent immobilier de toute rémunération).
La durée initiale d’un mandat exclusif est limitée à trois mois. Pendant ce délai, le mandat est irrévocable.
Au-delà de la durée initialement prévue, il fréquent qu’une clause prévoit sa tacite reconduction du mandat. Cette clause doit prévoir la durée de la reconduction du mandat (durée de validité, ou date butoir).
En tout état de cause, au-delà de la période d’irrévocabilité, le client peut le résilier selon les modalités précisées par le mandat (généralement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avec préavis de quinze jours).