Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Pénal
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Les autres aides financières

Pénal / Par Alexia.fr, Publié le 14/08/2009 à 15h46
49
partages

Principe

En dehors de l'aide juridictionnelle, plusieurs autres institutions ou éléments existent pour permette à un particulier d'agir en justice.

Cela est justifié par le caractère assez complexe que peut revêtir la justice dans son ensemble pour les personnes qui y sont étrangères.

Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit

Maison de justice et du droit

Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance.

Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires.

Elles sont le plus souvent implantées dans des zones urbaines sensibles, à proximité des quartiers éloignés des juridictions.

Les maisons de justice et du droit ont une triple mission :

  • l'information du citoyen,
  • la médiation pénale
  • et l'aide aux victimes.
Information des citoyens

Vous pouvez recevoir une information juridique gratuite auprès d'avocats, d'associations de consommateurs ou d'experts en droit y assurant des permanences.

Dans certaines maisons de justice et du droit, un représentant du conseil départemental de l'accès au droit assure une permanence.

Médiation pénale

La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant).

Le médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.

La médiation pénale peut prendre plusieurs formes : réparer le préjudice causé, indemniser les victimes, faire respecter un jugement.

De même, les maisons de justice et du droit organisent la réparation pénale des infractions commises par les mineurs.

Il s'agit de mesures d'aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale.

Le mineur concerné est reçu avec ses parents par un magistrat. Le cas échéant, un éducateur est chargé du suivi judiciaire.

Aide aux victimes

Si vous êtes victime d'infractions pénales (agression, coups et blessures, injures, vol, racket, escroquerie), vous pouvez recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de vos démarches.

Consultation gratuite d'un avocat

L'activité de conseil et de représentation de l'avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires.

Cependant, certaines institutions proposent des permanences gratuites afin de renseigner les usagers.

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :

  • mairies,

  • tribunaux d'instance

  • tribunaux de grande instance

  • maison de la justice et du droit

Par ailleurs, les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.

Enfin, certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie "défense-recours" ou protection juridique, la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.

Il convient de relire le détail des garanties de ses contrats d'assurance.

L’aide à la présence de l’avocat en garde à vue et en matière de médiation pénale

La personne gardée à vue peut demander à s’entretenir avec un avocat.

Si le gardé à vue accepte, il peut choisir son avocat ou s’en faire désigner un par le bâtonnier.

Cette aide peut aussi être demandée en matière de médiation pénale et d’enfance délinquante.

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Contrats aidés : les 6 dispositifs à connaitre
Les employeurs peuvent gagner de l’argent en embauchant. vrai ou faux ? vrai, dans le cadre de ce qu’on appelle les contrats « aidés ». ces contrats accompagnant...
Quels aides le futur ex-mari devra versé ?
Nous allons avec mon mari engager une procedure de divorce... je souhaite savoit hormis la pension alimentaire pour nos 2 enfants, quels autres aides ou versement ai...
Demande d'aide juridictionnelle pour un autre département
Je suis actuellement en instance de divorce et mon ex conjoint a demandé au juge d'exécution la suppression du pension alimentaire et j'ai donc une audience...
Voir plus de contenus
Locataires en difficulté, pensez au fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement (fsl) est un organisme géré par le département et destiné à aider prioritairement les personnes en situation de précarité à accéder ou...
Récépissé ou titre de séjour expiré : Fin des droits sociaux ?
Quand on parle de la fin des droits, on implique souvent qu'il s'agit de la fin des droits de chômage, pourtant il existe bien d'autres droits sociaux qui peuvent également...
Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en cas de divorce
Femme au foyer, époux au chômage ou qui a travaillé dans l'entreprise de son conjoint sans rémunération ... envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources...
Voir plus de contenus
4 éléments à prendre en compte pour demander l'aide juridictionnelle
La justice doit être accessible à tous pour que chacun puisse défendre ses droits, c’est pourquoi l’aide juridictionnelle a été créée. l...
Aide juridictionnelle et divorce : comment ça marche?
Entre les honoraires d’avocat et tous les autres frais susceptibles de s’ajouter pour liquider les biens communs (notaire, expertises, etc), divorcer est un...
Connaître ses droits lors de démarches administratives
Comment être sûr d'agir en bonne connaissance de ses droits ? a moins de faire des études de droit et devenir un professionnel, il est difficile pour un particulier de...
Une question en droit pénal ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Bracelet électronique et rendez-vous médicaux : Faut-il prévenir e CPIP en avance ?
Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il…
Résolue par Maître Cassé
Audition libre : Est-il possible de se faire accompagner ?
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées…
Résolue par Maître DIARRA
Renouvellement carte de séjour : Une garde à vue peut elle entacher le dossier ?
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis…
Résolue par Maître DIARRA
Harcèlement : Qu'est ce que je risque ?
J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les…
Résolue par Maître BENOIT
Violences conjugales : Accusation à tort
Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au…
Résolue par Maître FAJON

Avocats les plus actifs

1
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
124 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
79 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
74 problèmes résolus*
4
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
42 problèmes résolus*
5
Maître Loïc Cassé
Maître Loïc Cassé
27 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X