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Les autres aides financières

Pénal / Par Alexia.fr, Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Principe

En dehors de l'aide juridictionnelle, plusieurs autres institutions ou éléments existent pour permette à un particulier d'agir en justice.

Cela est justifié par le caractère assez complexe que peut revêtir la justice dans son ensemble pour les personnes qui y sont étrangères.

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Maison de justice et du droit

Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance.

Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires.

Elles sont le plus souvent implantées dans des zones urbaines sensibles, à proximité des quartiers éloignés des juridictions.

Les maisons de justice et du droit ont une triple mission :

  • l'information du citoyen,
  • la médiation pénale
  • et l'aide aux victimes.
Information des citoyens

Vous pouvez recevoir une information juridique gratuite auprès d'avocats, d'associations de consommateurs ou d'experts en droit y assurant des permanences.

Dans certaines maisons de justice et du droit, un représentant du conseil départemental de l'accès au droit assure une permanence.

Médiation pénale

La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant).

Le médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.

La médiation pénale peut prendre plusieurs formes : réparer le préjudice causé, indemniser les victimes, faire respecter un jugement.

De même, les maisons de justice et du droit organisent la réparation pénale des infractions commises par les mineurs.

Il s'agit de mesures d'aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale.

Le mineur concerné est reçu avec ses parents par un magistrat. Le cas échéant, un éducateur est chargé du suivi judiciaire.

Aide aux victimes

Si vous êtes victime d'infractions pénales (agression, coups et blessures, injures, vol, racket, escroquerie), vous pouvez recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de vos démarches.

Consultation gratuite d'un avocat

L'activité de conseil et de représentation de l'avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires.

Cependant, certaines institutions proposent des permanences gratuites afin de renseigner les usagers.

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :

  • mairies,

  • tribunaux d'instance

  • tribunaux de grande instance

  • maison de la justice et du droit

Par ailleurs, les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.

Enfin, certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie "défense-recours" ou protection juridique, la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.

Il convient de relire le détail des garanties de ses contrats d'assurance.

L’aide à la présence de l’avocat en garde à vue et en matière de médiation pénale

La personne gardée à vue peut demander à s’entretenir avec un avocat.

Si le gardé à vue accepte, il peut choisir son avocat ou s’en faire désigner un par le bâtonnier.

Cette aide peut aussi être demandée en matière de médiation pénale et d’enfance délinquante.

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