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Comment devenir avocat

Pénal / Par Alexia.fr, Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Principe

La première étape obligatoire après l’obtention du baccalauréat est l’inscription dans une université de droit, où vous pourrez obtenir de solides connaissances juridiques.

Pour devenir avocat, il faut un minimum de 4 ans d’études en faculté de droit, ce qui correspond à une Maitrise ou Master 1.

Après l’obtention de ce diplôme universitaire, il vous faudra ensuite tenter le concours d’entrée au barreau.

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Conditions d'accès au barreau

Pour accéder au barreau, il faut :

  • Etre de nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la communauté européenne,
  • Avoir l’aptitude professionnelle à être avocat.


Pour ce faire, il faut disposer :

  • D’une maîtrise de droit ou d’un diplôme équivalent,
  • ET du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), délivré par un Centre régional de formation professionnelle des barreaux (CRFP),


Le CAPA s’obtient après réussite à un examen d’entrée au CRFPA, 18 mois de formation théorique et pratique, puis un examen de sortie organisé à la fin de la formation.

Il est possible de suivre une formation de 12 mois dans un Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) afin de préparer ce concours d’entrée à l’école d’avocat. Les titulaires d’un doctorat en droit ou en science politique sont dispensés de l’examen d’entrée.

Une fois le concours réussi, on intègre un centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) pour une durée de un an, votre statut sera alors "élève avocat".


Ensuite vous devrez obtenir le Certificat d’Aptitude à la Formation d’Avocat (CAPA), puis il vous faudra prêter serment, et vous inscrire sur la liste du stage d’un Barreau afin d’y effectuer un stage d’au moins deux ans avant de pouvoir exercer, et vous serez alors inscrit au grand tableau d’un barreau.

  • OU avoir été juriste d’entreprise pendant huit ans.
  • Ne pas avoir subi de condamnation pénale ou de déchéance pour agissement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Bon à savoir

L'examen du CRFPA, qui n'est pas un concours, n'est pas facile. Pour preuve, le taux de réussite qui se situe aux alentours d'une moyenne nationale de 30 à 35% d'admis. Il n'y a pas de note éliminatoire, pas plus de numerus closus officiel ni officieux (quotas d'admis par année).

Il s'agit d'un examen de connaissances, et non pas d'aptitudes, contrairement au CAPA qui se passe après l'entrée au CRFPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat).

Procédure d'accès au barreau

Il faut être inscrit au tableau par le Conseil de l’ordre.

Mais, même si les conditions légales sont remplies, le Conseil peut refuser l’inscription au résultat d’une enquête de moralité.

Sa décision est susceptible d’appel devant la Cour d’appel.

La profession d’avocat est incompatible avec d’autres fonctions, afin de garantir son indépendance.

Il existe ainsi une impossibilité d’exercer tout autre activité professionnelle concurrente, publique, commerciale ou salariée.

Mais certains cumuls sont possibles par dérogation :

  • Possibilité d’exercer des fonctions d’enseignement,
  • Possibilité d'être administrateur judiciaire,
  • Possibilité être administrateur ou membre du conseil de surveillance d’une société commerciale,
  • Possibilité d’exercer un mandat politique électif.


Mais, dans ce cas, l’avocat ne pourra pas plaider contre une collectivité publique (Etat, région, département, commune).

Exercice de la profession

La profession d’avocat peut être exercée de manière individuelle ou en groupe.

Dans ce cas, les avocats sont organisés sous la forme de société civile de moyens ou de société civile professionnelle.

L’avocat peut aussi exercer sa profession de manière subordonnée, en étant le collaborateur d’un confrère ou même son salarié.

Vous pourrez également soit devenir avocat généraliste, soit vous spécialiser dans une des différentes branches juridiques.

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