Pénal / Par Alexia.fr, Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Principe
La police judiciaire a pour mission de rechercher les infractions, les constater, en rassembler les preuves, identifier leurs auteurs.
La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête.
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Les fonctions de la police judiciaire
En dehors de toute instruction, la police judiciaire :
Reçoit les plaintes des victimes et les dénonciations, et les transmet au Procureur de la République,
Constate par procès-verbaux les infractions commises,
Rassemble les preuves et recherche les auteurs des infractions par des enquêtes.
Les enquêtes portent sur les crimes et délits flagrants.
Elles peuvent aussi être engagées d’office ou sur instructions du parquet.
Dans le cadre d’une instruction, la police judiciaire accomplit les actes demandés par le juge : on dit qu’elle agit sur « commission rogatoire ».
Elle peut alors, suivant ce qui leur a demandé le juge, procéder à des constatations, des saisies, des perquisitions, des audiences de témoins.
Les fonctionnaires de police judiciaire
La police judiciaire comprend :
les officiers de police judiciaire (OPJ),
les agents de police judiciaire et leurs adjoints,
ainsi que les fonctionnaires et agents auxquels la loi a attribué des fonctions de police judiciaire (comme, par exemple, le Procureur de la République lui-même).
Les opérations de police judiciaire sont dirigées par le Procureur de la République.
Le procureur général de la Cour d’appel du ressort surveille les opérations et note les OPJ.
La chambre de l’instruction et la Cour d’appel exercent un pouvoir disciplinaire sur ces agents.
La police judiciaire n’est pas uniquement composée de policiers : certains gendarmes, mais encore les maires et leurs adjoints possèdent la qualité d’officier de police judiciaire.
Bon à savoir
Dans le milieu carcéral interviennent les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ils sont entourés de personnels qui concurrent à la rééducation sociale des condamnés : éducateurs, assistants sociaux, visiteurs de prisons et aumôniers.
En dehors du milieu carcéral, les agents de probation assurent le suivi des condamnés bénéficiant d’un sursis avec mise à l’épreuve.
En outre, des agents d’assistants aux libérés assurent le suivi des condamnés bénéficiant d’une libération conditionnelle ou des condamnés définitivement libérés si ces derniers le demandent.
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