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Les voies de recours

Pénal / Par Alexia.fr, Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Une voie de recours est un moyen de remettre en cause la décision rendue par un juge.

Elle est ouverte pour garantir les risques d’erreur ou d’injustice.

Les voies de recours varient suivant la décision contestée :

- l'appel permet de demander la réformation du jugement d'un tribunal,

- le pourvoi en cassation permet le réexamen en droit des décision rendues en dernier ressort.

Des voies de recours particulières sont à noter :

- l'opposition,

- la tierce opposition,

- le recours en révision.

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