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Changer de prénom : comment faire ?

Administratif / Contrats administratifs / Par Alexia.fr, Publié le 03/12/2017 à 07h43
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De même qu'on ne choisit pas sa famille, on ne choisit pas son prénom.

Or il arrive que votre prénom soit un problème ou que l'usage ne corresponde pas aux mentions de son état civil. C'est le cas par exemple lorsque vos proches ne vous connaissent que par votre deuxième prénom.

De la même manière, l'émotion d'une naissance peut parfois vous faire prendre les " mauvaises " décisions s'agissant du prénom de l'enfant. Dans la précipitation, on choisit un prénom à l'enfant et on regrette une fois l'émotion de la naissance retombée.

Le choix du ou des prénoms n'est pas irréversible ! Il est possible d'en changer, d'inverser les prénoms, d'ajouter un prénom ou encore de faire disparaitre un prénom sur son état civil.

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La procédure devant la mairie

La demande, qu'elle soit faite pour vous-même ou pour votre enfant, doit être déposée (au choix) à la mairie de sa ville de résidence ou celle où votre acte de naissance a été établi.

Durant cette phase, vous pouvez vous faire aider par un avocat qui vous conseillera notamment sur les pièces à produire pour justifier de votre demande (car il faut justifier d'un intérêt légitime au changement). Toutefois, il n'est pas possible de bénéficier de l'aide juridictionnelle à ce stade.

Il faut joindre à sa demande les pièces classiques, à savoir : votre acte de naissance (moins de trois mois), votre pièce d'identité (valide), un justificatif de domicile récent et tous les actes d'état civil qu'il faudra modifier à la suite du changement de prénom.

Surtout, il faut joindre tous documents permettant de comprendre les raisons de votre demande. Par exemple, si votre prénom vous pose des problèmes dans votre quotidien, un certificat médical évoquant les troubles dont vous souffrez. Si vos proches vous appellent par votre deuxième prénom et que vous souhaitez inverser les prénoms, des attestations précises et concordantes peuvent être utiles.

Attention : il est obligatoire de déposer personnellement à la Mairie votre demande. Il est en principe impossible de faire cette demande par courrier.

Enfin, le maire ne peut pas s'opposer à votre demande. En revanche, s'il estime que vos raisons ne sont pas légitimes, il transmet votre demande au Procureur de la République, qui lui seul peut s'opposer à votre demande de changement de prénom.

Que faire en cas d'opposition à votre demande ?

Si le Procureur de la République s'oppose à votre demande, il doit vous expliquer par écrit les raisons de son refus.

Le recours à un avocat devient obligatoire ! Vous ne pouvez pas faire de recours contre sa décision sans avocat.

Il faut en effet assigner le Procureur de la République devant le juge aux affaires familiales pour remettre en cause sa position. Le Tribunal compétent dépendra du lieu de la Mairie devant laquelle vous avez fait votre demande.

La procédure est contradictoire, ce qui veut dire que le Procureur développera devant le juge ses arguments pour s'opposer à votre demande.

La décision finale revient au juge aux affaires familiales. Si vous obtenez gain de cause, il sera alors possible, avec le jugement, de faire modifier l'ensemble de vos actes d'état civil.

Enfin, si votre situation financière le justifie, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Dans le cas contraire, vous conviendrez avec l'avocat que vous aurez choisi du montant de ses honoraires (une convention d'honoraires sera obligatoirement signée). Des frais d'huissier sont également à prévoir.

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