Rémunération minimale d'un salarié : ne pas se tromper en 2018

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 26/03/2018 à 15h40

partages

En tant qu’employeur, vous devez chaque année vérifier les rémunérations de vos salariés. Respectez-vous les différentes règles sur les rémunérations ? Nous vous présentons une rapide check-list pour être prêt pour 2018.

Trouvez votre avocat droit du travail

Premier rendez-vous gratuit

Les nouveaux montants du SMIC en 2018

Le ministère du Travail vient d’annoncer une hausse du SMIC de 1,24% pour les paies versées au titre des périodes travaillées à compter du 1er janvier 2018. Les nouveaux montants bruts du SMIC sont donc les suivants : 9,88 euros par heure ou 1498,47 euros par mois (pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires).
Tous les salariés rémunérés au SMIC doivent donc voir leurs rémunérations brutes mises à jour. Cette hausse du SMIC entraîne l’obligation d’augmenter aussi les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation. En effet, ces salariés ont une rémunération calculée proportionnellement au SMIC.
Par ailleurs, il ne faut aussi pas oublier à compter du 1er janvier 2018 d’augmenter le taux horaire des stagiaires. La hausse du plafond de Sécurité sociale pour 2018 conduit l’employeur à verser au stagiaire désormais un montant de 3,75 euros par heure passée dans l’entreprise.

Les sources juridiques des augmentations

Au-delà du SMIC, augmenter ses salariés est parfois rendu obligatoire par la convention collective applicable dans l’entreprise. Tous ses salariés doivent bénéficier d’une rémunération brute au moins égale au minimum conventionnel prévu en fonction de leur catégorie professionnelle et de leur classement hiérarchique.
Toute hausse des minimas de salaire pouvant être négociée pour 2018 entraîne donc l’obligation pour l’employeur d’augmenter tous ses salariés dont la rémunération devient inférieure au nouveau plancher de salaire correspondant à son positionnement conventionnel.
Autre impact des conventions collectives sur les salaires : l’obligation faite parfois de reclasser les salariés sur une position hiérarchique supérieure au bout d’une certaine ancienneté sur le même poste ou en cas d’exécution de certaines missions. Si un tel reclassement s’impose pour 2018, le salarié concerné doit se voir immédiatement rémunéré à hauteur au moins du salaire minimum prévu pour son nouveau classement.
Il est aussi nécessaire que l’employeur vérifie le contenu des derniers accords conclus au niveau de l’entreprise. Ces accords peuvent imposer des augmentations collectives ou individuelles à mettre en place dès le début 2018 ou en cours d’année.
Enfin, la dernière vérification à opérer porte sur les contrats de travail des salariés. Une clause d’un contrat prévoit-elle une augmentation automatique au cours de l’année 2018 ? Ces clauses, souvent prévues à l’embauche, sont régulièrement oubliées.

Les risques pris en cas de retard de régularisation

Un employeur doit vérifier chaque mois que ses salariés sont tous au moins rémunérés à hauteur du SMIC. Il ne peut pas se contenter de vérifier et de procéder aux corrections nécessaires tous les trimestres ou simplement en fin d’année. Donc, compte tenu de la hausse annoncée, une vérification doit être opérée dès la paie de janvier pour 2018.
Pour information, si un employeur ne respecte pas le SMIC, il s’expose notamment à une amende de 1500 euros par salarié rémunéré en dessous de ce seuil. Et le salarié peut obtenir bien entendu un rappel de salaire mais aussi des dommages-intérêts en saisissant le conseil des prud’hommes.
Pour les augmentations imposées par les conventions collectives, l’employeur doit prendre connaissance des termes des accords de branche. Les rémunérations minimales conventionnelles sont soit à respecter chaque mois soit sur l’année. Dans ce second cas, il est donc possible de ne pas augmenter la rémunération d’un salarié dès janvier 2018 mais attendre au plus tard décembre 2018. Une régularisation est alors nécessaire.
Pour information, si un employeur ne respecte pas les salaires minimaux conventionnels, il s’expose notamment à une amende de 750 euros par salarié rémunéré en dessous de ce seuil. Et le salarié peut obtenir bien entendu un rappel de salaire. Il peut même obtenir les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il saisit le conseil des prud’hommes par une prise d’acte.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Aller plus loin

Rémunération minimale titre de séjour salarié

Je suis étudiant marocain en fin d'études dans une école d'ingénieur et j'ai déjà trouvé un cdi après mes études en lien avec ma formation mais rémunéré à 2100 euros...

VRP : les 4 particularités en matière de rémunération et d'indemnités de rupture

Le voyageur représentant placier (vrp) est un statut historique dans le monde de l’entreprise. avec une autonomie d’organisation pour le métier de commercial...

Comment calculer sa pension de retraite?

La formule permettant de calculer le montant de la pension de retraite (régime général) est la suivante :salaire annuel moyen (1) x taux de la pension (2) x (nombre de...

Voir plus de contenus

Une question en droit du travail ?

Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr

Posez votre question

Questions résolues

Licencier son assistante maternelle : Quelle procédure, après son congé de maternité ?

Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…

Résolue par Maître HUE

Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : Que puis je faire ?

Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…

Résolue par Maître BALA-GRODET

Démission suite à un avertissement : Quelles peuvent être les conséquences ?

Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…

Résolue par Maître FOREST

Accident de travail : Comment sont calculés les congés payés ?

Quel est le nombre de jours de congés payés puis je pretendre suite à un accident de travail du 31/01/2018 au 15/07/2019…

Résolue par Maître Bernard

Coronavirus : Lors d'un chômage partiel, est il possible de demander un acompte ?

Je suis en chômage partiel depuis le 17 mars 2020 suite à l'épidémie de coronavirus. dans cette situation puis je demander un acompte…

Résolue par Maître SALMON

Avocats les plus actifs

Maître Aymeric WOLF

105 problèmes résolus*

Maître Rosalie DIARRA

63 problèmes résolus*

Maître Maturin PETSOKO

50 problèmes résolus*

Maître Ariel DAHAN

32 problèmes résolus*

Maître YVAN BELIGHA

22 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Nécessaire

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Oui Non

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

En savoir plusGoogle Analytics

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Période de stockage : Maximum 12 mois

En savoir plusGoogle Tag Manager

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

En savoir plusGoogle Ads

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

En savoir plusBing

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

En savoir plusFacebook

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Oui Non

Paramétrer les cookies

Enregistrer