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A chaque année son lot de changement sur la paie. Nouvelles cotisations, nouvelles exonérations arrivent au 1er janvier 2018. Tour d’horizon des principales nouveautés impactant la rémunération des salariés dès le premier bulletin de l'année.
Grand bazar sur les charges s’appliquant sur les paies au titre du travail accompli depuis le 1er janvier 2018 !
Petite liste : fin des cotisations pénibilité, suppression de la part salariale de la cotisation maladie collectée par l’URSSAF, augmentation de la part patronale de la cotisation maladie collectée par l’URSSAF, augmentation du taux de la CSG déductible des impôts sur le revenu, réduction de la participation salariale à la cotisation chômage. A ces changements vient aussi s’ajouter une nouvelle formule de calcul de la réduction dite Fillon, exonération de certaines charges sociales.
Plusieurs changements concernent la part salariale des cotisations, conduisant alors à un changement de la rémunération nette versée chaque mois aux salariés.
Conclusion : vérifier le bulletin de 2018 par rapport à ceux de 2017 va se révéler impossible. En tout cas pour les non-spécialistes !
A compter de janvier 2018, le montant du salaire minimum conventionnel (SMIC) est augmenté. Le montant du SMIC horaire passe à 9,88 euros, soit une rémunération minimale égale à 1498,50 euros pour un salarié travaillant 35 heures par semaine.
Chaque salarié doit donc toucher au moins ce nouveau SMIC horaire. Si un salaire minimum prévu par une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit pour une classification donnée une rémunération mensuelle inférieure, c’est bien ce nouveau SMIC qui doit s’appliquer pour toutes les heures travaillées depuis le 1er janvier 2018.
Attention, des montants inférieurs sont par exception possibles pour les salariés en contrat d’apprentissage ou ceux en contrat de professionnalisation.
Les salariés mineurs voient aussi leurs rémunérations minimales fixées à un montant inférieur. Pour 2018, les salariés âgés de moins de 17 ans doivent toucher en principe au moins 7,90 euros par heure et ceux âgés de 17 à moins de 18 ans 8,89 euros par heure.
Lorsqu’un salarié se voit remettre des titres-restaurants, cela impacte le contenu de son bulletin de paie. La fraction du montant du titre-restaurant non pris en charge par l’employeur doit venir être retirée de la rémunération mensuelle versée au salarié.
Une ligne en bas du bulletin de paie vient donc mentionner la fraction à la charge du salarié multipliée par le nombre de titres remis au salarié sur le mois. Cette ligne vient réduire uniquement le montant du net à payer.
Le montant à charge de l’employeur est par principe exonéré de toutes les charges sociales et exonéré d’impôt sur le revenu. Il n’apparaît alors pas du tout sur le bulletin. Cette exonération ne vaut que si la participation de l’employeur ne dépasse pas 5,43 euros depuis 2018 et est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre-restaurant remis au salarié.
Si ces limites ne sont pas respectées, le bulletin de paie va être modifié pour y intégrer une fraction de la participation de l’employeur. Ce qui va réduire le montant du net à verser par l’employeur !
Depuis 2017, les entreprises comptant au moins 300 salariés doivent avoir adopté une présentation dite « simplifiée » ou « clarifiée » du bulletin de paie.
Cette nouvelle présentation obligatoire est étendue dès le 1er janvier 2018 aux entreprises de moins de 300 salariés. Tout le monde à la même enseigne !
La lecture du bulletin se veut plus simple avec un regroupement de certaines cotisations en grande famille. Avec ainsi moins de lignes différentes dans un bulletin. Pas d’inquiétudes toutefois car le salaire brut, le total des charges, le net à payer et le net imposable sont toujours clairement apparents et facilement lisibles.
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