Travail / Par Alexia.fr, Publié le 11/01/2018 à 09h56
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Noël vient de passer. Si vous avez été sages en 2017, vous avez dû être gâtés. Mais qu’en sera-t-il pour 2018 dans votre entreprise ? Pouvez-vous espérer faire le plein de bons cadeaux cette année ?
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Comprendre le principe des bons cadeaux
Lorsqu’un employeur souhaite rémunérer ses salariés pour le travail accompli, il leur verse un salaire. Le salaire effectivement perçu par le salarié ne correspond pas dans les faits à la somme versée par l’employeur. Car sur la somme perçue doivent venir s’ajouter les charges patronales et les charges salariales pour aboutir au coût réel pour l’employeur. L’employeur peut néanmoins dans certains cas faire bénéficier à ses salariés d’avantages financiers sans avoir à régler de charges. L’idée : 100 obtenu par le salarié égal 100 à régler pour l’employeur. C’est notamment le cas des bons cadeaux pour lesquels les URSSAF tolèrent le plus souvent une exonération sociale totale. D’où l’intérêt pour un employeur de récompenser un salarié méritant ou de distribuer une partie des résultats bénéficiaires de l’entreprise par le biais d’une remise de bons cadeaux plutôt que par le versement d’une prime. Le comité d’entreprise ou le comité social et économique peut aussi utiliser son budget des activités sociales et culturelles pour remettre aux salariés de l’entreprise des bons cadeaux, en bénéficiant également de l’exonération sociale totale.
Un montant malheureusement plafonné
On a bien compris le principe ? Donc on va pouvoir en 2018 obtenir des milliers d’euros en bons cadeaux. C’est moins commode qu’une somme sonnante et trébuchante versée sur votre compte, mais si cela vous permet de récupérer un montant plus important… Oui, mais voilà, un employeur ne peut pas octroyer des montants énormes à ses salariés sous la forme de bons cadeaux. Chaque année, un montant maximum annuel par salarié bénéficiaire est fixé. Ce montant est de 166 euros pour 2018. Déçu ? On le serait à moins, on est loin des milliers d’euros. Il existe toutefois des possibilités vous permettant d’obtenir plus que ce montant…
Des cumuls possibles ?
Un employeur (ou les représentants du personnel) ne peut remettre à un salarié plus de 166 euros en 2018 sous forme de bons cadeaux… sauf dans certains cas. Les URSSAF dressent une liste d’évènements pour lesquels l’employeur peut remettre des bons cadeaux à ses salariés. Or, le montant remis au titre de chacun de ses évènements est plafonné individuellement à 166 euros mais n’entre pas dans la limite annuelle. Un exemple pour être plus clair ? Un salarié en 2018 peut se voir remettre 166 euros pour la naissance de son enfant en janvier 2018, 166 euros pour la fête des pères, 166 euros de bons cadeaux pour son mariage célébré en mai 2018, 166 euros pour Noël plus 166 euros de bons cadeaux distribués en dehors de tout évènement. Soit dans cet exemple, un total de 830 euros. Voilà déjà de quoi améliorer de façon intéressante le quotidien ! La liste des évènements spécifiques est longue et comprend aussi des évènements liés aux enfants tels que la rentrée scolaire.
Savoir les règles du jeu
La date de votre mariage est prévue pour 2018 ? Etes-vous sûr de pouvoir compter sur un bon cadeau de 166 euros ? La réponse est non. Il va falloir d’abord connaître les règles du jeu existantes dans votre entreprise en matière de bons cadeaux. Votre employeur en remet-il aux salariés à l’occasion de certains évènements ? Parfait, quels évènements ? Et quels montants ? Il est bien entendu possible d’aller interroger directement son employeur pour lui demander si vous pourrez prétendre à des bons cadeaux, et connaître les formalités pour les obtenir : demande préalable, pièces justificatives à fournir, délai de remise des bons… Si votre entreprise compte un comité d’entreprise ou un comité social et économique, c’est vers les élus qu’il faut vous tourner. Les élus décident chaque année des priorités données pour l’utilisation de leur subvention annuelle au titre des activités sociales et culturelles. Ils peuvent à cette occasion choisir notamment d’attribuer des bons cadeaux aux salariés pour certains des évènements prévus par l’URSSAF.
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