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L’entretien préalable est une étape clé dans toute procédure de licenciement ou disciplinaire. C’est donc un moment important pour le salarié qu’il doit préparer à l’avance. Premier conseil : choisir un assistant pour l’accompagner le jour J. Mais qui peut accompagner le salarié, quand, comment ?
Faux. C’est à lui de choisir s’il souhaite se faire assister ou non. Mais, en aucun cas, il n’est obligé de venir accompagné.
Faux. Le salarié peut se faire assister par qui il veut, du moment que la personne choisie appartient au personnel de l’entreprise. Si l’entreprise est dépourvue de représentant du personnel (délégué syndical, délégué du personnel, membre du CE ou du CSE…), il est également possible de se faire assister par une personne extérieure à l’entreprise qu’on appelle conseiller du salarié.
Faux. C’est au salarié convoqué de communiquer à la personne qui l’assiste la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Vrai. Il s’agit d’une obligation. Il peut le faire de la façon de son choix (mail, lettre…). Il convient également de prévenir l’employeur lorsqu’un salarié de l’entreprise a accepté de jouer le rôle d’assistant. Cela permet à l’employeur de le libérer de son poste le temps de cet entretien préalable.
Faux. L’assistance de l’employeur est indépendante du choix du salarié de se faire assister ou non. L’employeur (ou son représentant) peut venir avec une personne de son choix appartenant à l’entreprise. Par contre, il ne peut pas venir avec un avocat ou un expert-comptable.
Vrai. L’employeur n’a pas à décaler ni à reporter l’entretien préalable. C’est pourquoi le salarié doit bien réfléchir au choix de son assistant !
Vrai. Il doit informer le salarié qu’il peut se faire assister par une personne de l’entreprise de son choix et, en l’absence de représentant du personnel, d’un conseiller du salarié. Il doit alors aussi lui indiquer où consulter la liste des conseillers du salarié. Ces informations figurent dans la lettre de convocation à entretien préalable.
Vrai. Il doit choisir quelqu’un appartenant au personnel de l’entreprise, même lorsque l’entreprise ne compte pas de représentants du personnel.
Faux. Le Code du travail parle bien d’une personne de son choix et non de plusieurs. Du côté de l’employeur, il est également conseillé de limiter l'assistant à une personne de façon à ne pas transformer l’entretien en procès contre le salarié et risquer le vice de procédure.
Faux. L’assistant peut tout à fait faire un compte-rendu de l’entretien. Il est même recommandé de le faire de façon à avoir un élément de preuve en cas de procès. Comment cela se passe ? Une fois l’entretien terminé, le salarié convoqué peut demander à l’assistant de compléter par écrit une attestation de témoignage en justice et de lui fournir une copie de sa carte d’identité. L’assistant remplit ce document en décrivant le plus fidèlement possible le déroulé de l’entretien.
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