Médecine du travail : différencier les visites médicales selon leur nature
Travail / Par Alexia.fr, Publié le 19/03/2018 à 14h33
56
partages
A l’embauche mais aussi tout au long de l’exécution du contrat de travail, des rendez-vous auprès de la médecine du travail sont organisés pour protéger la santé du salarié. Mais aussi l’employeur en informant les salariés des risques professionnels. Tour d’horizon des différentes sortes de visites médicales.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Vérifier la capacité du salarié à travailler avant l'embauche ou l'informer sur les risques liés à son emploi
Aujourd’hui, il n’y a plus forcément de visite médicale d’aptitude avant l’embauche. La plupart des salariés doivent seulement passer une « VIP», c’est-à-dire une visite d’information et de prévention auprès d’un professionnel de santé mais pas forcément d’un médecin. L’idée n’est plus de vérifier si le salarié est apte à occuper l’emploi pour lequel il a été recruté mais de l’interroger sur son état de santé et de l’informer sur les risques éventuels auxquels son poste l’expose. Elle doit normalement être effectuée dans les 3 mois qui suivent la prise de poste. Pour les salariés les plus à risque, par exemple ceux soumis à des risques tels que l’amiante, le plomb ou encore le travail en hauteur, un examen médical d’aptitude demeure avant l’affectation au poste et remplace la VIP. La visite est alors bien menée par un médecin du travail. Il existe toutefois des dispenses aussi bien pour la VIP que pour l’examen médical d’aptitude, notamment pour les salariés ayant déjà suivi une visite dernièrement.
Contrôler régulièrement que le salarié peut toujours travailler
Il y a un suivi régulier des salariés. C’est le médecin du travail qui fixe la périodicité de ce suivi en fonction notamment de l’âge du salarié, son état de santé, les risques liés à son poste de travail. Un salarié lambda doit suivre à nouveau un entretien d’information et de prévention au moins tous les 5 ans. Pour certains travailleurs « à risque », ce laps de temps est plus réduit. Par exemple, 3 ans maximum pour les travailleurs handicapés. Pour d’autres salariés, un suivi médical renforcé peut être mis en place, avec une fréquence adaptée pour les visites régulières auprès d’un médecin du travail. Notez que le médecin du travail peut aussi prescrire à tout moment des examens complémentaires, par exemple pour dépister une maladie professionnelle.
S'assurer de la capacité du salarié à reprendre le travail après un arrêt de travail
Lorsqu’un salarié a été absent suite à un accident ou à une maladie, il doit dans certains cas passer une visite médicale de reprise afin de vérifier que son état de santé est toujours compatible avec son poste de travail. Cette visite peut aboutir à une transformation, à des aménagements de poste voire au prononcé d’un avis d’inaptitude. Il est nécessaire de prévoir cette visite suite à tout arrêt de travail pour maladie professionnelle ou pour congé maternité. Il faut aussi l’organiser suite à un accident (professionnel ou non) ou une maladie non professionnelle dès lors que l’arrêt de travail a duré au moins 30 jours. Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours. Tout en sachant que suite à un long arrêt, il est conseillé de ne pas laisser le salarié reprendre son poste tant que le médecin du travail n’a pas rendu un avis d’aptitude. Une visite de pré-reprise pour les plus longues absences (plus de 3 mois) peut être déclenchée à l’initiative du salarié ou encore du médecin traitant. Mais elle ne permet pas à l’employeur de s’exonérer de l’organisation de la visite de reprise !
Répondre à une demande de visite spontanée
Le salarié comme l’employeur peut à tout moment demander une rencontre avec le médecin du travail indépendamment des cas cités ci-dessus. Il peut par exemple s’agir pour le salarié d’anticiper un risque d’inaptitude et d’engager une démarche de maintien dans l’emploi. Le fait pour un salarié de demander cette visite spontanée est un droit et ne peut donc pas aboutir à une sanction disciplinaire de la part de l’employeur.
Après un arrêt de travail de plus de 30 jours, l'employeur à l'obligation sous 8 jours de vous faire convoquer auprès de la médecine du travail afin de passer une visite...
Que faire lorsque le médecin du travail ne fait pas son devoir de protection du salarié, en ne voulant pas prévenir l'employeur, malgré 2 certificats médicaux...
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l'état de santé (physique ou mentale) d'un salarié n'est plus compatible avec le poste...
Je suis en arrêt longue durée depuis janvier 2019. ma dernière prolongation d’arrêt est au 27 septembre 2020. mon employeur m’a adressé une convocation à la médecine...
La santé des salariés est pour les employeurs source d’obligations juridiques et constitue un enjeu économique. un salarié absent pour maladie est un poste de co...
Le médecin de la médecine du travail m' a rendu son avis médical avec des restrictions. ce médecin a été invité à participer à une réunion des délégués ou mon...
Depuis le 1er janvier 2018, la réforme du code du travail a opéré des modifications substantielles concernant le contentieux de l'avis médical d'aptitude (procédure...
J’ai été en arrêt de travail au mois de mai. j’ai repris 2 jours début juin et ai eu rendez-vous avec la médecine du travail qui a déclarée : « état de santé non...
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.