Les 5 conséquences du remariage

Pensions alimentaires

Le remariage peut tout d’abord avoir un effet indirect sur les pensions alimentaires accordées. En effet, pour le parent débiteur, si les ressources de son nouveau conjoint ne sont pas prises en compte directement, elles peuvent cependant contribuer à alléger ou augmenter les charges qu’il devait précédemment assumer.

De la même façon, le remariage du parent créancier pourra également augmenter ses ressources ou ses charges selon la situation personnelle et professionnelle de son nouveau conjoint.

Selon les circonstances, le parent créancier comme le parent débiteur pourront ainsi être fondés à demander une révision de la pension alimentaire pour tenir compte de leur nouvelle situation familiale ou de celle de leur ex-époux.

Prestation compensatoire

Le remariage de l’époux créancier, puisqu’il modifie ses ressources, peut également avoir un impact sur sa prestation compensatoire. Tout d’abord, lors du divorce, les époux ont pu décider d’un commun accord que le versement de la prestation cesserait en cas de remariage du bénéficiaire.

Autrement l’ex-époux débiteur peut en demander la révision en justice, mais seulement dans certains cas :

• Si la prestation compensatoire a été versée en capital en une seule fois : il ne sera pas possible de la réviser ou d’en demander un remboursement, même partiel ;
• Si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital échelonné : l’époux débiteur pourra seulement demander une révision des modalités de versement ;
• Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente : l’ex-époux débiteur pourra en demander la révision, voire la suppression.

Pension de réversion

Sous certaines conditions, vous pourrez percevoir au décès de votre ex-époux une partie de sa retraite, appelée pension de réversion. Le fait d’être remarié peut cependant impacter ce droit.

Ainsi :

• Si votre ex-époux était salarié, le fait d’être remarié vous privera de la pension de réversion de sa retraite complémentaire ;
• Si votre ex-époux était travailleur indépendant, votre remariage n’aura aucun impact et vous pourrez percevoir la pension de réversion de sa retraite obligatoire et complémentaire ;
• Si votre ex-époux était fonctionnaire, le fait d’être remarié, ou même pacsé ou en concubinage, vous privera de tout droit à pension de réversion.

Selon votre situation personnelle et les ressources de votre foyer, votre remariage pourra également impacter le montant des pensions de réversion.

Allocation de soutien familial

Si vous percevez l’allocation de soutien familial en tant que parent isolé, en complément ou dans l’attente de la fixation ou du recouvrement de vos pensions alimentaires, le fait de vous remarier entraînera la suppression de cette allocation. Elle sera également supprimée en cas de pacs ou de concubinage.

Si vous la percevez au titre de tiers accueillant, ayant recueilli un enfant privé de ses parents, vous pourrez continuer de la percevoir quelle que soit votre situation conjugale.

Autorité parentale

En présence d’enfants mineurs communs, le fait de vous remarier n’entraîne aucun changement sur votre autorité parentale, que vous devez exercer, sauf exception, conjointement et exclusivement avec votre ex-époux. A priori, votre nouveau compagnon, même s’il élève effectivement vos enfants, n’a aucun droit ni devoir concernant leur éducation. Si l’intérêt de l’enfant l’exige, il est cependant possible de demander au juge aux affaires familiales une délégation-partage de l’autorité parentale en faveur du beau-parent. Ce dernier est alors réputé agir avec l’accord des parents pour les actes courants concernant leurs enfants. Cette décision est toujours révisable et suppose l’accord des deux parents.