Une indemnisation qui n'est pas immédiate
Un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle, c’est-à-dire que la maladie n’a pas été reconnue comme liée à l’activité professionnelle par la Sécurité sociale, ne reçoit en principe aucune rémunération les trois premiers jours.
C’est ce qu’on appelle le délai de carence. Par exception, il n’y a pas de délai de carence en cas de reprise d'activité entre deux arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures, ainsi qu’en cas d’arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée, c’est-à-dire une maladie grave ou chronique, comme le diabète, un cancer…
Pour la part que son employeur lui verse, c’est encore pire puisque l’indemnisation complémentaire démarre normalement au 8e jour de l’arrêt maladie. Ce délai de carence de 7 jours est toutefois souvent réduit, voire supprimé, par un accord collectif ou la convention collective. Ce qui aboutit à une indemnisation du salarié dès son premier jour d’arrêt.
Un droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale
En arrêt maladie, le salarié reçoit de la Sécurité sociale une indemnité égale à 50 % de son salaire journalier de base.
Ce salaire journalier de base est calculé à partir des 3 derniers mois travaillés, ou exceptionnellement sur 12 mois. N’est pris en compte le salaire mensuel que dans une limite correspondant à 1,8 fois le SMIC en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt, soit 2 697,24 € par mois en 2018.
L’indemnité journalière reçue est elle aussi plafonnée en fonction de la durée de l’arrêt et du nombre d’enfants à charge. Sachant que les salariés ayant au moins trois enfants à charge ont droit à une indemnité majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu.
Pour avoir le droit à l’indemnité journalière de Sécurité sociale, le salarié doit toutefois avoir travaillé un certain temps. Il doit ainsi avoir travaillé soit au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période. Ces conditions changent au-delà de 6 mois d’arrêt.
L’indemnité journalière est versée tous les 14 jours. Sachant que sauf exception, la CPAM verse au maximum 360 indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs.
Si ces indemnités sont versées au profit du salarié, elles sont en pratique souvent versées par la Sécurité sociale à l’employeur qui maintient le salaire du salarié au moins à hauteur de ces indemnités. Plus l’éventuel complément à sa charge.
Un complément de l'employeur sous conditions
L’employeur peut être tenu de compléter la rémunération du salarié en arrêt maladie. Ces indemnités complémentaires s’ajoutent alors aux indemnités journalières.
Ce versement complémentaire s’impose si un certain nombre de conditions sont remplies. Il faut notamment que le salarié ait au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il ait bien transmis son certificat médical dans les 48 heures et qu’il soit soigné en France ou dans l'un des Etats membres de l'Espace économique européen.
L’employeur doit assurer un complément permettant au salarié de toucher au total, versement complémentaire plus indemnités journalières, 90% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Seulement les 2/3 après 31 jours d’arrêt.
Et il doit poursuivre cette indemnisation pendant 60 à 180 jours selon l’ancienneté du salarié. Cette durée pouvant être réduite s’il y a déjà eu une précédente indemnisation pour maladie.
Beaucoup de conventions collectives imposent toutefois un maintien intégral de salaire à l’employeur, ou une durée de versement plus longue. Pensez à vérifier !
En contrepartie de cette obligation de versement, l’employeur a le droit d’organiser une contrevisite médicale qui pourra éventuellement l’amener à cesser le versement complémentaire si le médecin contrôleur conclut à l’absence de justification de l’arrêt.