Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

3 choses à savoir sur l'utilisation d'une urne funéraire

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr, Publié le 04/04/2018 à 14h15
51
partages

Un de vos proches est décédé et il a fait le choix de la crémation ou peut-être est-ce vous qui voulez vous renseigner à ce sujet. La crémation est de plus en plus utilisée mais peu de personnes connaissent réellement ce que l’on peut faire ensuite de l’urne funéraire.

Trouvez votre avocat droit de la propriété intellectuelle
Premier rendez-vous gratuit

Conservation des cendres chez soi

Nombreuses sont les personnes qui pensent qu’un proche pourra garder les cendres chez lui, mais non.

Si un de vos proches est décédé, vous avez peut-être envie de garder ses cendres chez vous. Mais la loi vous l’interdit depuis 2008. Des espaces ont été spécialement créés pour déposer les cendres et pouvoir se recueillir, notamment au sein des cimetières comme des columbariums ou des jardins du souvenir.

Sachez que vous ne pouvez pas non plus répandre les cendres dans un jardin public ou dans un jardin privé.

A retenir : Si le défunt est décédé avant 2008 et que vous conservez les cendres chez vous, n’ayez pas peur, vous pouvez continuer à les conserver chez vous.

Réclamer les cendres

Vous disposez d’un an pour choisir ce que vous souhaitez faire des cendres. En attendant, elles sont conservées au crématorium ou dans un lieu de culte choisi par la famille.

Si vous ne prenez aucune décision, la commune essaiera de prendre contact avec vous, puis elle deviendra responsable des cendres. Le maire pourra décider de la dispersion des cendres dans le cimetière communal du lieu du décès ou dans celui le plus proche.

Les choix qui s'offrent à vous

Peut-être que le défunt vous a dit ce qu’il souhaitait pour ses cendres ou qu'il a mis ses dernières volontés dans son testament, mais si ce n’est pas le cas, en tant que proche du défunt, c’est à vous de décider.

Vous avez plusieurs possibilités :

  • déposer son urne dans une case de columbarium (c’est le monument dédié aux urnes) afin de pouvoir s'y recueillir facilement,
  • sceller l’urne sur un monument funéraire,
  • disperser les cendres dans le cimetière communal, c’est-à-dire, dans le jardin de souvenir,
  • disperser les cendres en pleine nature (forêt, champ, montagne, en pleine mer),
  • inhumer l’urne dans une propriété privée si vous avez obtenu une autorisation préfectorale.

Les formalités administratives à remplir selon votre choix :

Pour mettre l'urne funéraire dans le cimetière communal (placer l'urne dans une sépulture, la sceller sur un monument funéraire, la déposer dans une case de columbarium, l'inhumer ou disperser les cendres dans le cimetière), l'autorisation du maire est obligatoire.

Cependant, même si vous décidez de ne pas mettre les cendres dans le cimetière, il faut faire une déclaration auprès du maire de la commune du lieu de naissance du défunt pour mettre à jour l'acte de naissance.

Si vous choisissez un lieu qui fait l'objet d'une délégation de service public comme un site cinéraire, il faudra également faire une déclaration auprès du maire de la commune où se situe le site.

Pour la dispersion des cendres en pleine nature, si le lieu est accessible au public, il faudra demander l'accord du propriétaire du terrain.

Sachez que si vous décidez d'inhumer l'urne dans une propriété privée, en plus de l'autorisation préfectorale, il faudra laisser l'accès au lieu, aux proches du défunt, pour qu'ils puissent se recueillir.

Imaginons que le défunt aimait particulièrement l’eau, vous pouvez vouloir disperser ses cendres en mer. Dans ce cas, vous devez faire une déclaration à la mairie du port du bateau.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui...
Mon frère est décédé en 2005. suite à sa crémation, ses cendres ont été dispersées dans 3 urnes. la plus grande étant au cimetière, les 2 autres ont été donné à...
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer