La plus importante des sanctions disciplinaires
Le licenciement pour faute lourde, c’est la pire des sanctions qui puisse arriver à un salarié. Dès la remise de la notification, le salarié doit immédiatement quitter l’entreprise. Et sans belles indemnités sonnantes et trébuchantes !
Les juges ne valident les procédures de licenciement pour faute lourde que dans des cas très précis. Notamment car ils différencient la faute grave de la faute lourde. Les deux fautes ont une gravité telle qu’elles nécessitent la sortie immédiate du salarié de l’entreprise, sans préavis. Avec, pour la faute lourde, en plus la notion d’intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur du salarié.
Prenons quelques exemples pour y voir plus clair.
Un salarié qui vole des outils, du matériel informatique ? Faute lourde ou non ? Cela ne constitue en principe pas une faute lourde mais juste une faute grave car le salarié n’a pas forcément eu l’intention de nuire à l’entreprise, seulement celle de s’enrichir.
A l’inverse, un salarié en colère contre l’employeur qui dégrade du matériel pour empêcher l’entreprise de fonctionner normalement commet une faute qui nuit volontairement à l’entreprise. Pas de doute, on est bien dans un cas de faute lourde !
La faute lourde est également souvent reconnue dans des cas d’agression, de dénigrement ou de déloyauté au profit de la concurrence.
Tout dépend en pratique de la situation, des rapports entre le salarié et l’employeur. Sachant qu’en cas de litige, il incombe à l’employeur de prouver la faute lourde et l’intention de nuire.
Une procédure disciplinaire ordinaire
Malgré la gravité de la faute et l’intention de nuire, la faute lourde ne dispense pas l’employeur de passer par la procédure disciplinaire classique. Le salarié doit donc d’abord être convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Ensuite, cet entretien doit être organisé, après avoir laissé passer un délai d’au moins 5 jours ouvrables depuis la première présentation de la convocation. Durant l’entretien, l’employeur explique au salarié ce qui lui est reproché et recueille ses explications. La procédure s’achève avec la notification du licenciement pour faute lourde, qui ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables après le jour de l’entretien ni plus d’un mois après.
Vu l’importance de la faute, le salarié est le plus souvent aussi mis à pied immédiatement. Ce qui signifie que de la connaissance des faits par l’employeur jusqu’à la première présentation du courrier de notification du licenciement, le salarié est dispensé d’exécuter son contrat de travail et l’employeur ne lui verse aucune rémunération.
La perte de presque toutes ses indemnités
Le salarié qui commet une faute lourde perd tous ses droits à une indemnité de licenciement et à une indemnité compensatrice de préavis, sauf dispositions contraires prévues dans un accord d’entreprise ou dans une convention collective. Aucune indemnité perçue, et ce peu important son ancienneté dans l’entreprise !
Pire, il risque également de devoir verser des dommages et intérêts à son employeur s’il lui a causé un préjudice. La faute lourde est en effet la seule hypothèse dans laquelle l’employeur peut aller en justice pour demander des dommages et intérêts à son salarié, en plus de le licencier.
La seule indemnité qui lui sera versée au départ de l’entreprise, en plus du salaire dû sur les heures travaillées, c’est l’indemnité compensatrice de congés payés pour les jours déjà acquis.
Pas de panique en revanche concernant les droits au chômage. La faute lourde ne prive pas le salarié d’une allocation chômage et n’a pas d’influence sur ses droits.