Faux documents : les risques encourus en 3 points

Fabrication et usage de faux documents

Le document va souvent avoir pour but d’obtenir quelque chose comme un prêt ou des papiers ou bien pour prouver votre situation notamment avec une fiche de paie.

Votre faux document doit avoir une certaine valeur juridique et constituer une preuve solide.

Attention : imiter une signature est également un faux document.

Imaginons que vous soyez malade, mais que vous ne souhaitez pas aller chez le médecin. Vous pouvez être tenté de faire un faux arrêt maladie, c’est-à-dire, signer à sa place. Il s’agit d’un faux document.

Pour être en présence d’un faux document, il suffit que le document soit totalement fabriqué ou qu'il ait été modifié.

Imaginons que vous souhaitiez un crédit, mais que vos ressources sont insuffisantes. Si vous changez le montant de votre salaire sur votre fiche de paie, il s’agit d’un faux document.

Il y a usage, dès que vous avez recours à ce document pour obtenir ou prouver quelque chose. Sachez que vous pouvez être sanctionné dès que vous utilisez un faux document, même si ce n’est pas vous qui l’avez fabriqué ou modifié.

La détention de faux documents

Faites attention, la détention de faux documents, même sans en faire usage, est un délit et est donc sanctionnée.

Sanctions

Le délit de faux ou d’usage de faux est puni par une peine allant jusqu'à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Attention : Les sanctions sont aggravées si le document devait être délivré par l’administration publique tel qu’une fausse carte d’identité. Dans ce cas, vous risquez 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Si vous avez causé un préjudice, vous pouvez également être condamné à des dommages-intérêts.

La détention des faux documents est quant à elle sanctionnée de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Si vous détenez plusieurs documents, les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

A retenir : Vous risquez également des sanctions complémentaires comme l’interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans ou encore l’interdiction de gérer une entreprise.